Dec
20
Rupture conventionnelle : montant minimal de l’indemnité de rupture

Sans recourir à une action en annulation de la rupture conventionnelle, le salarié peut demander devant le juge le respect des dispositions légales relatives au montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 13-22.134, P+B).

Dec
20
CONSTRUCTEURS : RESPONSABILITÉ IN SOLIDUM A L’EGARD DU MAITRE D’OUVRAGE.

 

Un maître d’ouvrage fait réaliser des travaux, en signant un contrat de prestation avec un architecte, un bureau de contrôles, et des entreprises.

    Le maître de l’ouvrage a assigné tous les prestataires, en réparation in solidum, d’un sinistre affectant la construction.

    Les juges du fond n’ont pas fait droit à la condamnation in solidum, mais, à une condamnation à hauteur de la responsabilité de chacun des intervenants qu’ils ont eux-mêmes fixés.

Dec
20
DOSSIER LIBERTE DE ZEMMOUR A KUCHUKIAN OU RECIPROQUEMENT

 

Marine LE PEN a mille fois  raison, et tous avec elle.  

Il faut désormais boycotter I-Télé, et soutenir Éric ZEMMOUR.

Qui de vous à moi doit jubiler. Il y a de quoi…

Cette histoire, ça rappelle un peu le temps de Georges MARCHAIS, vous savez le    « Taisez-vous EL KABBACH ».

Et sur la blogosphère celui permanent du : Taisez-vous KUCHUKIAN ».

Chacun à son niveau, KOA.

Dec
20
DOSSIER LIBERTE DE CLAUDE DARGET A ERIC ZEMMOUR

 

Les moins  anciens n’ont pas connu Claude DARGET. L’excuse est facile.

Moi,  oui, notamment parce qu’il n’avait pas caché sa défense de l’Algérie française.

Il a été longtemps une vedette du journal télévisé.

Dec
20
Tant va la cruche à l'eau.....

i-Télé met fin à sa collaboration avec Eric Zemmour

Le Monde.fr | 19.12.2014 à 20h51 • Mis à jour le 19.12.2014 à 21h2

Extraits....

« Nous sommes très soucieux de respecter la liberté d’expression. Et nous avons défendu celle d’Eric [Zemmour] pendant plus de dix ans, pour que ses idées soient prises en compte, contredites et débattues.

Dec
20
Toujours pas de droit à indemnisation du seul fait d'être né handicapé.

http://www.genethique.org/fr/belgique-naitre-handicapee-ne-justifie-pas-...

Il y a des drames difficilement réductibles au droit.

Il s'git ici en fait d'une décision de type "Droit Romain", que l'on a connu en France aussi (célèbre arrêt Perruche) : "nul ne connaît de préjudice du simple fait d'être né", même handicapé.

Il nous oppose directement au droit anglo-saxon qui reconnaît, lui, le concept de "vie préjudiciable".

Dec
19
Pour interdire (éventuellement) la crèche de Béziers, on attendra que Jésus entre en maternelle...

C'est aujourd'hui que le Tribunal Administratif de Montpellier a statué en référé, sur le fait de savoir s'il fallait laisser la crèche installée dans le hall de la mairie de Béziers ou pas.

Dec
19
MARSEILLE , ARMENORUM ET ET LETTRES DE MON BARREAU ON COMMENCE PAR UNE HISTOIRE DES MAIRES DE MARSEILLE

 

Première partie.

Le 21 octobre 1923, le quotidien marseillais Le Petit Provençal publiait la lettre que le sénateur maire socialiste  de la ville, le docteur (protestant) Siméon FLAISSIERES, venait d’adresser au préfet des Bouches-du-Rhône :  

Dec
19
DOSSIER BLOGOSPHERE LE ROYAUME DES ANONYMES

 

Il y avait les commentaires anonymes, dont j’ai obtenu le rétablissement de la possibilité de censure, et je censure.

Voici maintenant quelque chose de plus insidieux : le billet qui rapporte une lettre anonyme de critiques.

Pour l’instant, c’est vaguement gentil pleurnichard, le pauvre  anonyme.

La suite bientôt.

Qui parle de loyauté ?

Dec
19
DOSSIER IDENTITE NATIONALE L’ETRANGER QUI N’INTERESSE PERSONNE

 

Ah la culture,  ma bonne dame, la culture ! Je ne parle pas de celle des commissionnaires de la culture. Non, là c’est l’incitation à l’injure contre les Français.

Voici quelques semaines, j’avais pourtant essayé d’orienter vers cet événement littéraire,  qui a bien failli lui donner le Goncourt, je crois qu’il en était tout prêt. Et il le méritait.