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TRAVAIL PROTEGE : quelques rappels sur les situations comparées des pays de l'UE

Alors que la CJUE vient de rendre un arrêt dont les incidences pourraient aller jusqu'à à la remise en cause pure et simple du secteur du travail protégé en France, il est intéressant de remettre la question de l'emploi des personnes en situation de handicap en perspective, en rappelant quelques données comparatives à l'échelle européenne.

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CONGES PAYES: L'EMPLOYEUR DOIT PROUVER LA PRISE EFFECTIVE PAR LE SALARIE

L'article L 3141-3 du code du travail dispose:

"Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables."

Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation confirme qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement son droit à congé et, en cas de contestation, de justifier qu'il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement.

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Un oeil sur la planète. Souriez, c'est le printemps.

Reste que si ce documentaire militant pour l'amélioration de nos vies est sympathique il n'en reste pas moins qu'il élude le seul tabou permanent et commun de tous ceux qui veulent sauver la planète. A savoir la surpopulation. Notre terre, notre vaisseau spatial, peut subvenir d'après les scientifiques qu'aux besoins d'un milliard et demi de personnes. Au delà c'est le chaos annonçé. Nous sommes 7 milliards. Cherchez l'erreur. Et maintenant, vous pouvez visualiser ce film. Repensez à "Soeil Vert"  après. L'auteur avait vu juste, non ?

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"N'oubliez jamais..."

Les souvenirs personnels accumulés par le temps qui passent sont souvent trop lourds et c'est sans doute pour cela que les personnes âgées perdent la mémoire, pour cela  nous ne retenons que les meilleurs moments de notre existence. Il est, parait-il plus judicieux d'avoir des remords que des regrets." Ceux qui ont des regrets à la pelle sont moins drôles que ceux qui ont accumulés des remords". C'est souvent le cas de nos clients. Les souvenirs se sont matérialisés. Nous avons des photographies, des voix enregistrées.

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Cas de conscience

Toute ressemblance avec des faits ou des personnes serait totalement fortuite car ce qui suit est une œuvre de fiction.

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Emission TV7

Présentation de l'Institut du Droit des Personnes et du Patrimoine

www.tv7.com/vie-pratique/esprit-des-lois

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Agrément pour l'adoption et contentieux administratif

Cela m'arrive régulièrement d'intervenir pour des clients qui souhaitent adopter un enfant.

Avant la procédure même d'adoption, il faut en passer par une phase administrative, pour obtenir l'agrément. Hors les cas d'adoption de l'enfant du conjoint, il faut obtenir ce césame, pour pouvoir adopter.

Ledit agrément est délivré par le Président du Conseil Général.

En cas de refus, la décision du Président du Conseil Général peut être contestée devant le Tribunal Administratif.