Sep
16
La Blogosphere est morte, Vive la Blogueboule....!

Nous marchons sur la tête....euh....nous perdons la boule.

N'y a-t-il pas d'autres sujets de préoccupation, en ces temps orageux, que celui de franciser les mots anglais qui servent à comprendre l'informatique ? On ajoute de la confusion à la confusion !

Au JORF du 16 septembre 2014, on voudrait imposer -comme c'est ridicule !- l'emploi de blogue (nouveau mot français) à la place de blog (mot anglais), d'arrière guichet à la place de back office....

Sep
16
« Portalis »

Cela évoquera quelque chose aux juristes. Pour les latinistes, cela évoque des portails, pour les autres cela a quelque chose des Trois Mousquetaires…

Il s’agit du projet de la Chancellerie pour la justice du XXIième siècle.

Il s’agit de permettre à tous les justiciables depuis n’importe greffe de prendre connaissance d’une procédure où elle se trouve en France, et demain en Europe.

Sep
16
le sénat attire

Record historique du nombre de candidats aux élections sénatoriales !

Le pays est dans une passe difficile.

On parle souvent du divorce entre le peuple et les élites.

Et pourtant, la politique attire toujours autant et à tous âges puique certains candidats sont octogénaires.

Le Général de Gaulle avait voulu supprimer la Chambre Haute et je constate qu'elle a de beaux jours devant elle.

Tel député devenu sénateur avant que d'accéder au gouvernement avait même parlé de "lupanar"; il faisait semble-t-il allusion au rouge triomphant.

Sep
16
ACTUALITE DE LA Q.P.C. ET LES NOTAIRES DU VAR MAINTENANT

Dixième billet sur la fin du droit de présentation.

Vous aurez le texte annexé, tel que copié dans « Var matin » de ce jour. Pour plus de facilité, je le reproduit ici en texte  sous Word. Savourez.

 

« « COMMUNIQUÉ

FAIRE PART DE DECES IMMINENT

Les 9.500 notaires français et leurs familles,

Leurs 48.000 collaborateurs et leurs familles,

Sep
16
Communication des PV aux administrés

De nombreux citoyens et élus s'interrogent sur la question de savoir si les PV des conseils municipaux et commissions leur sont communicables.

Concernant le PV des conseils municipaux, la réponse est clairement positive.

Sep
16
Quelles que soient les critiques, cette blogosphère reste active

Certains ont transmis un faire part de décès la concernant démontrant un certain mépris pour les avocats contributeurs.

Je constate que cette blogosphère reste active avec notamment 24 publications pour la seule journée du 15 septembre.

Je déplore cependant qu'elle puisse permettre des digressions touchant à l'inimitié de untel pour untel alors que chacun de ces protagonistes démontre par ailleurs une véritable expertise en des domaines variés.

Sep
16
Les réseaux sociaux et l'entreprise, guide pratique MEDEF

Le MEDEF vient d'éditer, sous forme de questions-réponses, un guide pratique sur les enjeux juridiques liés à l'utilisation des réseaux sociaux en entreprise.

A travers 12 Q&R, ce guide s'articule autour de deux problématiques majeures :

    - L'encadrement de l'utilisation des réseaux sociaux par l'entreprise ;

    - La publication de contenus sur les réseaux sociaux.

Bonne lecture !

Sep
16
Le médecin a la charge de la preuve qu'il a effectué les diligences nécessaires

Dans un arrêt, du 9 avril 2014 (n° de pourvoi 13-14964) la Cour de cassation inverse la charge de la preuve en faisant peser sur le médecin la preuve qu’il a effectué les diligences nécessaires pour ne pas entrainer un retard de diagnostic ; un retard qu’il ne justifierait pas étant de nature à engager sa responsabilité. 

Sep
16
Champ géographique de la clause de mobilité

Pour être valable, la clause de mobilité doit être claire et explicite, c'est-à-dire qu'elle doit permettre au salarié de savoir à quoi il s'engage en l'acceptant lors, principalement, de la signature de son contrat d'embauche. C'est ainsi que la clause doit prévoir le champ géographique de mobilité demandée au salarié (rayon géographique, département (s), région(s) ou France entière). Sa mise en jeu par l'employeur constituera alors une simple modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction, le refus du salarié pouvant être analysé comme un manquement.