Sep
23
ACTUALITE DE LA Q.P.C. A PROPOS DES AVOCATS A LA COUR DE CASSATION

 

Il est parfaitement  évident que l’actuel débat constitutionnel sur l’art. 91 de loi de 1816 sur le droit de présentation  ne concerne pas seulement les notaires, mais aussi les huissiers, les greffiers des tribunaux de commerce, et les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.

Tôt ou tard, il va se poser la question même de savoir si cette dernière catégorie là est compatible avec la directive  98/5 C.E.  du 16 février 1998 sur l’avocat européen.

Sep
23
LETTRE DE CANDIDATURE A L'ELECTION DU BATONNIER DE BORDEAUX

 

Dominique DELTHIL

Avocat au Barreau de Bordeaux

delthilavocat@gmail.com

Bordeaux, le 24 septembre 2014

Mes chères Consoeurs, mes chers Confrères,

Sep
23
Les élections du CNB approchent

Elles ne semblent pas passionner la masse des avocats et leur organisation continue à heurter le sens commun.

L'existence de deux collèges, l'un ordinal et l'autre général donne à certains le pouvoir de voter deux fois au mépris de la règle "un homme, une voix" et privilégie un collège "d'élus" ou "d'anciens élus" sur le commun des avocats.

Les "élites" ont passé un temps considérable à réfléchir sur la gouvernance des avocats et aucune modification n'a été proposée à ce système inégalitaire.

Sep
23
Le CNB et l'Aide Juridictionnelle

FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE :

Des premières avancées encourageantes mais insuffisantes

Sep
23
De la vérité !

 
Dire la vérité est utile à celui à qui on la dit, mais désavantageux à ceux qui la disent, parce qu'ils se font haïr.

Blaise Pascal

Sep
23
A méditer lors des joutes électorales !

Les convictions sont des ennemis de la vérité plus dangereux que les mensonges.

Nietzsche

Sep
23
De la profondeur et de l'obscurité !

Qui se sait profond, s’efforce à la clarté : qui veut paraître profond aux yeux de la foule, s’efforce à l’obscurité. Car la foule tient pour profond ce dont elle ne peut voir les raisons : elle a si peur de se noyer !

Nietzsche

Sep
23
Agent public et fin de congé de longue maladie

A l'issue d'un congé de longue maladie, le fonctionnaire ne peut reprendre son travail  que s'il est reconnu apte, après examen par un médecin agréé et avis favorable du comité médical.

L'initiative de cet examen appartient à l'administration ou à l'agent si l'administration ne le fait pas.

Sep
23
La garantie des éleveurs professionnels lors des ventes d’animaux domestiques

Le code rural et de la pêche qui fixe une liste limitative des vices cachés, prévoit une procédure particulièrement stricte, à bref délai et compliquée pour un simple particulier.

A travers son article L213-1 le code rural et de la pêche, renvoie aux dispositions du code de la consommation pour mettre en oeuvre l’action en garantie, dans les ventes et échanges d’animaux domestiques.