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Elections Départementales: réactivation du mail d'urgence spéciale élection d'Echo avocats

Dimanche: 2nd tour des départementales. pour ces élections, ECHO AVOCATS a réactivé son mail d'urgence: urgence@echoavocats.com afin d'assister au mieux les candidats y compris dans les suites contentieuses.

Mar
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ACTUALITE DE LA Q.P.C. ET FINALEMENT SI J’AVAIS GAGNE, MAIS A TERME ?

 

Deux observations de plus sur la décision d’hier 459 sur les greffiers des tribunaux commerce.

 

1ère observation.

 

Une fois encore, on constate que le Conseil constitutionnel ne veut avoir qu’une fonction régulatrice, et non constitutive.

Ce n’est pas nouveau.

Le président DEBRé l’a expliqué voici quelques années. Le Conseil constitutionnel ne peut refaire la loi.

Mar
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Prescription des honoraires d'avocat (affaire 2)

 
Arrêt n° 494 du 26 mars 2015 (14-11.599) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C200494
Prescription civile
Rejet

Mar
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Un point important sur la prescription en matière d'honoraires d'avocat

 
Arrêt n° 495 du 26 mars 2015 (14-15.013) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:C200495
Prescription civile
Cassation

Mar
27
Les Avantages Fiscaux au Portugal pour les Non-Résidents (Cabinet d'Avocat à Lisbonne NOBRE GUEDES MOTA SOARES & ASSOCIADOS)

Ce n’est pas seulement le beau temps, la sécurité  ou la qualité de vie qu’attirent les étrangers à vivre au Portugal. Les retraités et les professionnels qualifiés sont en train de transférer sa résidence pour ce pays, pour bénéficier des exemptions et réductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS). Les français, à cause de la fiscalité très lourde, sont une des nationalités que plus demande l’inscription comme résidents non-habituels. Le régime fiscal applicable à ces résidents est décisif.     

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Mar
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The New Portuguese Tax Regime of Undertakings of Collective Investment. More favourable rules for non-resident investors

Decree-Law N.o 7/2015, of 13 January, which reforms the taxation of Undertakings of Collective Investment and that shall enter into force on 1 July 2015.

It was published at last the Decree-Law N.o 7/2015, which aims to reform the tax regime of Undertakings of Collective Investment (UCI) in order to make domestic UCIs more attractive at the international level and to stimulate foreign investment.

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27
RESPONSABILITÉ CIVILE : CHARGE DE LA PREUVE.

    La passagère d’un « Jet Ski » a été projetée en arrière lors d’une accélération, et a été gravement blessée.

    Elle reprochait au fabricant, de ne pas avoir indiqué, de manière visible sur le guidon, à destination du conducteur et de la passagère, l’étiquette indiquant les consignes de sécurité.

Mar
27
Bring Back Our Girls

Que sont-elles devenues ?

Que ressentent leurs parents ?

La Prmière Dame des USA avait réussi à créer un mouvement mondial avec ce papier où il était écrit  Bring Back Our Girls

Presqu'un an après, le mouvement de solidarité s'est étiolé.

Mar
27
Bring Back Our Girls

Que sont-elles devenues ?

Que ressentent leurs parents ?

La Prmière Dame des USA avait réussi à créer un mouvement mondial avec ce papier où il était écrit  Bring Back Our Girls

Presqu'un an après, le mouvement de solidarité s'est étiolé.

Mar
27
PREVOYANCE OBLIGATOIRE

 

Généralisation de l’obligation de couverture de complémentaire santé collective au
1er janvier 2016

 

L’obligation de souscrire à un régime collectif complémentaire de remboursement de frais de santé (communément appelé mutuelle d’entreprise) s’impose, à ce jour, aux employeurs qui :

 

  • relèvent d’une branche dont la convention collective ou un accord de branche prévoit un tel régime,