Oct
24
DOSSIER C.N.B. LE DANGER DES PROCHAINES ELECTIONS

 

Comment seront matériellement organisées les prochaines élections ?

Au plan organique, le contentieux est lié par l’arrêt que doit rendre la Cour d’appel de Paris sur le double collège au lieu d’un collège unique.

Mais au plan fonctionnel ? C'est-à-dire quant à la façon de voter au sein de chaque collège et spécialement au sein du collège général.

A ce qu’on sait, l’élection se fera dans chaque barreau. Pourquoi pas ? Oui, mais se fera-t-elle partout de la même manière ?

Oct
24
"Je n’y peux rien, j’aime le Code de Procédure !"

Un confrère m'écrit, et m'autorise à publier ce texte.. C'est un billet d'humeur, mais aussi un témoignage. Si cliquer sur une souris est le métier d'avocat, alors, oui, il n'est pas nécessaire d'être avocat pour cliquer sur la souris !  Mais justement trop de gens, et de confrères aussi, ce qui est déconcertant, estiment que la procédure c'est simplement cliquer. après avoir adresser une demande de renvoi. D'où la consternation de notre auteur qui prend  sa "plume" ci-dessous:

Oct
24
La preuve illicite

La Cour de cassation vient de rappeler un principe clair et précis concernant la question de la licéité d’une preuve obtenue via la messagerie électronique de l’entreprise mais non déclarée à la Cnil.

 Il est en effet rappeler que tout fichier de données automatisé doit faire l’objet de plusieurs déclarations (notamment auprès des représentants du personnel et des salariés) que cela concerne l’existence même du système ou l’usage qui peut en être fait.

Ainsi, il faut également faire une déclaration auprès de la Cnil, préalablement à la mise en œuvre du système automatisé.

Oct
24
LE CNB ADRESSE AU NOM DES 60.000 AVOCATS DE FRANCE à Monsieur MACRON

Chers confrères,

Face aux attaques répétées des pouvoirs publics à l'encontre de notre profession, le Conseil National des Barreaux accentue sa mobilisation.

La révélation récente d’un texte préfigurant le projet de loi Macron relatif à la croissance et à l’activité, et la publication du rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec sur « le financement et la gouvernance de l’aide juridictionnelle », appellent une réaction offensive de la profession :

Oct
24
Les Cabris participatifs

Le général de Gaulle avait le sens de l'image:" Alors, il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique autrement que sur les réalités. Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant « l'Europe ! », « l'Europe ! », « l'Europe ! » mais cela n'aboutit à rien et cela ne signifie rien."

Oct
24
La suite de ce blog a été transférée sur ADR-avocat blog des modes amiables de résolution des conflits

Ce blog faisait partie de la blogosphère des avocats du CNB qui n'a plus voulu y donner suite de sorte qu'en l'état, il n'est plus référencé et bien visible.

Ceci explique que j'ai décidé de créer une autre plateforme sur blogger que vous trouverez ici.

 

Oct
24
Madame la présidente est un tyran !

Faut-il dire "Madame le Président ou Madame la présidente" ? La question n’est pas celle du genre mais celle du respect de la personne considérée. Plus une expression est proche de la personne, plus elle doit être exacte et déférente. Si je m’adresse à une femme qui préside une juridiction, il est plus juste et respectueux de lui dire Madame la présidente. En revanche, nul besoin de féminiser l’expression si elle désigne la fonction d’une personne. Réflexion loin des tenants de la police de la pensée et de ceux accrochés à un principe d’immuabilité de la langue.

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Madame-Presidente-est-tyran,1807...

Oct
24
DOSSIER AVOCATS LES ELECTIONS PROCHAINES DU C.N.B. ET LE DOUBLE COLLEGE

 

Tout ce que je m’autorise à révéler est que la Cour d’appel de PARIS ne statuera que le 20 novembre, soit quelques jours à peine avant la date prévue de l’élection, sur celle des membres du Conseil national des barreaux, s’agissant, entre autres choses, du recours formé de  notre confrère et mon ami Philippe KRIKORIAN sur le double collège.

C’est bête, ils ne pourront même pas en parler sérieusement à leur fête de fin de mois d’octobre à MONTPELLIER. Le mont des épiciers.

Oct
23
Le Palais Littéraire et Musical

ASSOCIATION FONDEE EN 1913, SOUS LE PATRONAGE DE RAYMOND POINCARE, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le Palais Littéraire et Musical

vous prie d'honorer de votre présence la soirée qu'il organise

le MERCREDI 19 NOVEMBRE 2014 à 20h00

sous le haut patronage de Monsieur Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’Ordre