Jul
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DOSSIER JUSTICE : LE CONSEIL NATIONAL DU DROIT

 

GIROUD signale cette nouvelle chose issue d’un récent décret, il y aura donc le C.N.D., usine à gaz comme il dit.

Jul
24
DOSSIER LA CRISE : JE L’AIME MOI MONTEBOURG.

 

 

 

 

Dans « Le Monde » paru cet après-midi à PARIS, ailleurs demain matin, Dominique GALLOIS  et  Bertrand BISSUEL écrivent littéralement ce qui suit, plus encore une deuxième analyse. Allez-y voir celle-ci.

Depuis l’affaire des juges consulaires que j’avais plaidée au  Conseil constitutionnel, j’ai  le plaisir de connaitre personnellement Bertrand BISSUEL, avec qui j’avais échangé. Il  qui me pardonnera donc de citer in extenso son premier billet. Et me le permettra même. Voici.

Jul
24
A propos du changement !

Une piste de réflexion :

La croyance que rien ne change provient soit d'une mauvaise vue, soit d'une mauvaise foi. La première se corrige, la seconde se combat. 

F. Nietzsche

Jul
24
PROCEDURE PENALE : NOTE EN DELIBERE

Une affaire ayant été jugée en appel, avant que l’avocat n’arrive à l’audience, la Cour avait autorisé l’avocat à déposer une note en délibéré, portant sur les exceptions de procédure qu’il avait soulevées en première instance.

    La Cour a statué sans tenir compte de la note en délibéré.

    Le prévenu s’est pourvu en cassation.

Jul
24
Un communiqué de grande fermeté !

22 juillet 2014
Lutte contre l’antisémitisme et le racisme
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jul
24
Un rappel qui se veut salutaire

C'est celui de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et plus précisément de son article 2 :

Jul
24
Détermination unilatérale des objectifs par l'employeur

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 2 avril 2014 (n° 12-29381) que si l’employeur peut fixer unilatéralement les objectifs d’un salarié dans le cadre de son pouvoir de direction