Mar
04
Un rappel important concernant le droit d'être assisté d'un avocat

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mercredi 18 février 2015
N° de pourvoi: 14-80952

Non publié au bulletin Cassation

M. Guérin (président), président
Me Blondel, avocat(s)
 

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Incidence des "accidents" de la VEFA sur le contrat de prêt

Voir note Desolneux, RLDC 2015-3, p. 13.

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du jeudi 18 décembre 2014
N° de pourvoi: 13-24385
Publié au bulletin Cassation

Mme Batut (président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)

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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

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DOSSIER TRIBUNAUX DE COMMERCE CE SERA BIEN LE 17 MARS

 

Que le Conseil constitutionnel examinera à 9 H 30 la question prioritaire de constitutionnalité que je lui ai posée,  quant au droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce.

Avec en arrière-plan, c’est évident,  la sous question de la nationalisation des greffes et de la fin d’Info greffe privée remplacée par l’I.N.P.I publique.

Déjà les personnels des greffes, sans doute poussés par leurs patrons, ont décidé leur grève ce jour-là apparemment partout en France.

Mar
04
Quand on ne parle plus de déontologie mais d'injures publiques....

On m'a rapporté qu'un blogueur serait poursuivi pour injures publiques devant le Tribunal Correctionnel pour l'audience du 31 mars prochain.

Je fais des recherches car je ne sais ni dans quelle ville ni le nom du prévenu....

On m'a dit aussi qu'on l'avait suffisamment prévenu....!

Quel épais mystère....

Mar
04
TUTELLE : dessaisissement d'un parent tuteur au profit d'un MJPM

Par un arrêt du 24 février 2015, la Cour d'appel de Rennes a dit pour droit qu'en l'absence de reddition des comptes de gestion de la mesure de tutelle, en l'état d'une confusion des patrimoines entre tuteur et protégé et alors qu'existe un différend entre les parents sur le sort d'un bien immobilier appartenant au protégé, le tuteur parent n'est pas fondé à contester le jugement par lequel cette mesure a été divisée entre la protection de la personne et celle des biens, cette dernière ayant alors été confiée à une Association

Mar
04
TRAVAIL SOCIAL : annoncer à une famille un refus d'admission à l'insu du directeur peut constituer une faute grave

Le 26 janvier 2015, la Cour d'appel d'Angers a jugé que le fait, pour une psychologue, de contacter directement une famille pour l'informer du refus d'admission de leur enfant en SESSAD, à l'insu du directeur qui avait au contraire l'intention de prononcer l'admission et en violation de la procédure d'admission en vigueur dans l'établissement, constitue une faute grave justifiant le licenciement de la salariée sans préavis ni indemnités.

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04
Rencontrez F. SICARD & D. ATTIAS, ils ont des choses à vous dire pour la profession: http://www.sicard-attias-batonnat.com

Vous trouverez sur leur site les évênements qui permettent de réunir les avocats du Bareau de Paris qui s'intéresse à leur sort face aux boulversements du marché du droit.. nous pourrons nous y rencontrer et échanger, nous informer et savoir.

Inscrivez-vous au Récital d'Eric ARTZ, pianiste (Chopin,Schubert, Rachmaninoff et Litz) qui sera donné ce 10 mars 2015 à 20 h30, salle CORTOT, 78 Rue Cardinet 75017 Paris (sallecortot.com) dont l'accoustique est sans égal de mon point de vue.

Mar
04
Quel destin commun entre les entreprises françaises et chinoises ?

Chers Adhérents,

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du petit-déjeuner débat du jeudi 12 février sur le thème:

Quel destin commun entre les entreprises françaises et chinoises ?

organisé autour de Jean-Pierre RAFFARIN, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de  André LOESEKRUG-PIETRI, Président de A CAPITAL et animé par Jean-Charles SIMON, Administrateur de l'AFFIC, Avocat à la Cour.

Vous en souhaitant bonne lecture;

Bien cordialement,

Mar
04
En guise d'hommage à Michel Menu décédé le 2 mars dernier.

Ma vie A Vélo ! est un fruit des goums . Témoignage en trois points en guise d'hommage à Michel Menu (1) et aux lanceurs de goums qui m'ont remis dans "mes bottes d'homme."

  • Besoins vitaux de l'Homme
  • Diagnostic  de notre vie quotidienne trépidante
  • Le vélo comme les Goums contribue à nous remettre "dans nos bottes d'homme"

1) Besoins vitaux de l'Homme