Jan
28
ACTUALITE DE LA Q.P.C. D’UNE QUESTION ECRITE DE DEPUTE A UNE Q.P.C.

 

Le Conseil constitutionnel m’informe (voie numérique, toute simple,  message de courriel, par Internet à mon adresse commerciale,  dans une des enseignes de Free) d’une première admission d’un mémoire extérieur sur ma Q.P.C. des greffiers des tribunaux de commerce.

Bon, j’en suis heureux, mais la guerre n’a pas commencé, car l’intervenant dit exactement comme moi, mais d’une autre manière avec des arguments supplémentaires.

Jan
28
LETTRES DE MON BARREAU MEME SAMIRA GHALLI LE DIT

 

Samira GHALLI, c’est cette Beurre des quartiers nord de MARSEILLE, qui a percé au Parti socialiste et qui a même réussi à prendre la mairie des 15-16èmes arrondissements de la ville (les quartiers nord). Battant mon ami de si longtemps, le docteur Bernard MARANDAT, pour le Front national.

Et elle est sénatrice.

Alors voilà, Samira GHALLI dit qu’à MARSEILLE, on est racistes et qu’on ne pourrait jamais y élire un maire Arabe. Je n’entre pas dans le débat.

Jan
28
SMIC 2015

Le SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est revalorisé habituellement chaque année ; A compter du 1er janvier 2015 , il est porté à 9,61 € brut, soit une augmentation de 8 centimes d'euro ; 

Pour les employeurs utilisant le CESU,  le salaire net horaire ne doit pas être inférieur à 8,10  net car sont inclus 10% au titre des congés payés ;

Jan
28
Assurance "dégât des eaux" et défaut d'entretien par l'assuré

Assurance "dégât des eaux" et défaut d'entretien par l'assuré
Voir note Pélissier, RGDA 2015-1, p. 12.

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 20 novembre 2014
N° de pourvoi: 11-27.102
Non publié au bulletin Rejet

Mme Flise (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)

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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

Jan
28
Loi MACRON, un amendement suspend la publication de l'arrêté sur le modèle des attestations d'assurance

Loi MACRON, un amendement suspend la publication de l'arrêté sur le modèle des attestations d'assurance
à l'occasion du vote de la loi MACRON, un amendement vient d'être déposé, qui entraine suspension de la publication de l'arrêté à intervenir sur le modèle imposé des attestations de souscription d'assurance-construction obligatoires

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2015
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LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - (N° 2498)

Jan
28
Vers un droit au procès équitable en Palestine ?

Procès Dahlan à Ramallah, Cisjordanie. Le Tribunal a rejeté les attestations de témoignages présentés par le Procureur et a ordonné la comparution des "témoins".

Jan
28
Des noms !

J’ai, hier, fais part sur ce blog de ma découverte concernant une invraisemblable bévue dans la conception d’E-greffe.

Bien entendu les équipes actuelles au CNB, à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris n’y sont pour rien le « produit » doit avoir été conçu en 2007.

La question reste posée de savoir qui a été capable de concevoir le RPVA  dans cette configuration.

Jan
28
Pourquoi l'avocat doit-il se rendre aux réunions d'expertise ?

Le Tribunal ordonne une mesure d’expertise sur les lieux du litige. Est-ce important pour l’avocat d’y assister ? Pas important, nécessaire. D’abord parce que l’avocat est un auxiliaire de justice : il fait le lien entre un bout du monde réel et le Tribunal. Il doit donc connaitre la réalité dont il parle. Ensuite parce que la connaissance de la réalité abordée lui confère une autorité dans l’argumentation.