Jul
29
Détresse respiratoire ?

Je n'avais pas vu que, dans la Loi nouvelle sur "l'égalité réelle entre hommes et femmes", se trouvait également le dispositif supprimant la notion de détresse comme condition à une IVG "classique" (au sens de non liée à la sauvegarde de la vie de la mère ou à l'état de santé du foetus).

Je l'apprends donc en creux par la motion de censure déposée par le groupe UMP au Sénat, motion bloquant actuellement la promulgation de la Loi entière.

En l'occurence, nous dit Gène éthique :

Jul
29
« Les quatre cavaliers de l ‘intelligence »

...est le titre d’un article de Stéphane Marchand publié ce jour dans le journal l’Opinion, qui nous rappelle que tout progrès détruit des emplois pour en créer d’autres, souvent inaccessibles à ceux qui étaient pourvus avant, et surtout ailleurs.  C’est le cas des robots industriels et des ordinateurs  qui excellent dans les domaines du stockage, la récupération et la manipulation de l’information, l’exécution avec précision des processus de fabrication.

Jul
29
DOSSIER PROCEDURES COLLECTIVES : L’AU DELA DE LA DECISION DU J.E.X. D’AIX

 

Ah, ces confrères, ils ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.

Et l’autre avec son boycott, dérisoire…

Bon, il y a un grand  intérêt second à la décision que j’ai mise en ligne.

Elle concerne les procédures collectives, spécialement  les poursuites des liquidateurs judiciaires contre les dirigeants de sociétés faillies.

Il va falloir y revoir à deux fois avant d’engager ces procédures scandaleuses à la place du parquet, si ce dernier estime qu’il y a matière.

Jul
29
TAXE D'HABITATION : PRECISIONS SUR LA PERSONNE REDEVABLE

Le propriétaire d'un local meublé est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année.

Jul
29
DOSSIER AVOCATS : LES HONORAIRES DE L’AVOCAT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

 

L’obstination d’un liquidateur judiciaire marseillais d’adoption, Maitre Jean-Charles HIDOUX à refuser de payer son avocat aura contribué à faire avancer le droit en la matière.

Voici ce qu’en pense le J.E.X. d’AIX EN PROVENCE dans une décision du 24 juillet 2014 :

« « L'activité de mandataire judiciaire est organisée par des dispositions législatives et règlementaires. Sa rémunération est prévue par les articles L663-1 à L663-3 et R663-3 et suivants du Code du commerce.

Jul
29
DOSSIER AVOCATS : L’INDISCIPLINE DES AVOCATS

 

« Il faut beaucoup d’indisciplinés pour faire un peuple libre »

Georges BERNANOS, Les enfants humiliés. Gallimard, 1949.

Jul
29
Information fausse

Un journal titre ce matin sur l'ouverture d'une enquête préliminaire concernant la campagne 2007 de Monsieur SARKOZY.

Dans la matinée, un communiqué du Parquet de Paris pour démentir cette information.

Pas d'explications du journal !

NO COMMENT !

Jul
29
L'indécence ne demande pas de mise en demeure!