Par bernard.kuchukian le 07/03/14

Peut etre vous souvenez vous, il y a près de deux ans de la décision du CONSEIL CONSTITUTIONNEL sur les juges consulaires.

Oh bien sur, les trois avocats mousquetaires que nous étions (François DANGLEHANT, Georges BERLIOZ, Bernard KUCHUKIAN) avions perdu.

Sur le moment, la compétence, l'indépendance et l'impartialité. Mais retenez ce dernier mot pour la suite.

Ce n'était qu'une bataille.

Car petit à petit, morceau par morceau, parce que ce que nous avions plaidé devant lui a été entendu, le CONSEIL CONSTITUTIONNEL continue de détricoter.

Dans deux décisions d'aujourd'hui, il a relevé que telles dispositions du Code de commerce contestées ne fixent pas les garanties légales ayant pour objet d'assurer qu'en se saisissant d'office, le tribunal ne préjuge pas sa position lorsque, à l'issue de la procédure contradictoire, il sera appelé à statuer sur le fond du dossier au vu de l'ensemble des éléments versés au débat par les parties.

Dès lors, le CONSEIL CONSTITIONNEL a jugé que les dispositions qui confient au tribunal la faculté de se saisir d'office, soit aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, soit aux fins de prononcer la résolution du plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire, méconnaissent le principe d'impartialité des juridictions.

Sont donc contraires à la constitution :

- au premier alinéa de l'article L. 640-5 du Code de commerce, les mots « se saisir d'office ou » (décision n° 2013-368 Q.P.C.) ;

- la seconde phrase du paragraphe II de l'article L. 626-27 du code de commerce (décision n° 2013-372 Q.P.C.).

Ceci veut dire aussi une chose que doivent savoir les avocats qui se risquent à la Q.P.C.: ne jamais poser de questions trop larges. La Q.P.C. c'est de l'impressionnisme juridique, du tachisme.

Par bernard.kuchukian le 25/02/14

Et on reparle ce soir de la S.N.C.M. parce que plus personne ne veut mettre un cent dans ce puits sans fond.

Et dire que même s'il en avait l'aplomb, le président du Tribunal de commerce local ne peut même pas se saisir d'office pour, enfin, ouvrir une procédure collective, le Conseil constitutionnel le lui a interdit on le sait pour le redressement judiciaire et le lui interdira sous quelques jours pour la liquidation judiciaire.

Bon, vous me direz que les juges consulaires menacent de faire tous en France grève prochainement, ce qui donnera alors encore l'occasion à la S.N.C.M. d'agrandir son trou. C'est vrai, mais il faut être juste, ce sera seulement une mauvaise coïncidence.

Par bernard.kuchukian le 21/02/14

Voilà-t-il pas qu'ils ont unanimement et publiquement voté ce soir une motion de défiance contre Madame le garde des sceaux de la République parce qu'elle va réformer les juridictions et y amener l'échevinage.

Ou lala, il parait même qu'ils vont décider la grève.

Ou lala, ça va barder.

Je comprends maintenant pourquoi l'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DE L'INSTITUTION CONSULAIRE (A.S.I.C.) marseillaise, qui regroupe les magistrats consulaires, m'a demandé d'être de leurs membres.

Bien sur, vous me connaissez, j'ai du refuser.

Mais si on les poursuivait individuellement en raison de la liberté de leurs expressions, je serais le tout premier à les défendre en justice. Parce que je suis avocat. Moi.

Par bernard.kuchukian le 16/02/14

Non, le bon titre doit être la faillite dans le rapport MARSHALL.

C'est que ce travail a été organique et non fonctionnel.

L'idée d'un tribunal de première instance à fonction universelle n'est pas en cause, je dis justement le contraire ou plus.

Dans les sections de cette juridiction new look, on a commencé par oublier tout ce qui est administratif. La loi des 16-24 aout 1790, pas touche. Non, pas d'accord.

Qu'on le guillotine une seconde fois, CAPET.

Mais surtout, on a écouté seulement des juges et pas des avocats.

Ceux-ci auraient alors fait remarquer qu'on n'était plus dans la rédaction du Code de commerce, avec la sanction de la faillite du commerçant, car NAPOLEON, toujours en guerre, n'en voulait pas pour fournir sers troupes.

Les temps ont bien changé depuis lors, c'est un fait.

La faillite est partout, comme un mode de règlement de la fin d'une activité, d'une expérience.

Non seulement en matière commerciale [ce sont les Italiens, peut être même les Toscans (2)] qui l'ont inventée, mais désormais en toute matière.

Les commerçants, les artisans, les professions libérales ou indépendantes, les personnes morales, les agriculteurs, et même les particuliers à travers le surendettement sans compter les procédures spéciales d'Alsace-Moselle.

Il n'y a guère que l'Etat et les collectivités qui soient exclus du périmètre (3)

Alors, je m'étonne que personne n'ait imaginé, parmi les sections de la nouvelle juridiction, un tribunal des faillites, de toutes les faillites, pour organiser et régler cette défaillance de la société toute entière.

Car le droit des faillites est une véritable spécialité (4) et surtout forme un tout presque indépendant à l'intérieur du système juridique.

Oh, je n'invente rien.

Les Etats-Unis ont des tribunaux de première instance de faillites et même des cours d'appel spécialisées. Je regrette aujourd'hui d'avoir été si étonné d'avoir pu me garer un jour que je cherchais une place devant celle de SANTA BARBARA, en Californie, que j'ai oublié d'aller y voir dedans.

Bon, ça n'aurait servi à rien du tout, si j'en juge ma visite à AUSTIN au Texas au greffier en chef de la Cour suprême locale. Mais c'est une autre histoire...

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(1) Non, c'est vrai, ils auraient du m'inviter.

(2) Je dis les Toscans, car j'ai un peu de sang toscan coté maternel, et ça me fait plaisir.

(3) Je sais qu'on va m'objecter qu'ils sont en faillite. C'est faux, pour l'instant, il n'y a pas de cessation des paiements et tant que nous payons nos impôts et qu'on trouve des préteurs de deniers que rembourseront nos arrière-petits enfants, ça marche.

(4) Et que les juges consulaires marseillais et les autres ne croient pas que j'ai changé d'avis : votre indiscutable compétence ne suffit pas à régler les graves questions posées.

Par bernard.kuchukian le 13/02/14

Au moment où la question de la réforme de la justice commerciale parait refaire surface, sans compter qu'il me semble qu'elle peut être traitée par ordonnance, en l'état des pouvoirs spéciaux donnés au gouvernement, je relis le rapport MARSHALL. Lequel est finalement dans la mouvance du rapport CAZORLA, qu'on a un peu oublié (1)

Le schéma commun en est tout simple : un tribunal général en première instance et un dispatching (2) matière par matière.

C'est parfaitement cohérent et même bon. Et ce d'autant plus qu'on dirait que chaque sous division (pensez aux affaires de droit du travail et commerciales) seraient présidées par un juge professionnel. L'échevinage. Oui.

Si j'avais eu l'honneur d'être consulté, je n'aurais pas manqué d'attirer l'attention des hauts rapporteurs sur une question qui a été complètement occultée. Celle des greffes.

Parce que le rapport MARSHALL ne touche pas aux greffiers et il a bien raison, c'est une fonction essentielle qu'il reconnait.

Sauf qu'il ne dit rien des greffiers des tribunaux de commerce, les seuls qui ne soient pas des fonctionnaires d'Etat. On dirait qu'on considère pourtant par ailleurs et principe que les greffes ne peuvent être que d'Etat. C'est normal.

Donc, on a oublié quelque chose à traiter par le rapport. C'est dommage.

Remarquez, cet oubli est général.

Vous savez, mon ami le député du Gard Gilbert COLLARD pose régulièrement des tas de question au ministre, et on ne lui répond presque jamais.

Il a pourtant déposé une question précise sur le sujet des greffiers des tribunaux de commerce, laquelle est tranquillement passée à la trappe comme les autres.

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(1) Ce CAZORLA là doit certainement être celui que j'ai connu à la Faculté.

(2) Pardon

Par bernard.kuchukian le 13/02/14

A Paul Lombard « Ma vérité sur le mensonge »

Ca et là, nous voyons des procédures de sauvegarde des entreprises (le terme fait chic) qui ne sont en réalité que les antichambres des procédures collectives, qu'on appelait faillites auparavant, mais on a du changer le mot pour ne pas choquer les oreilles trop sensibles.

Le bruit fait peur (1)

Tout ce qui suit est écrit dans un jugement.

Désigné par le juge commissaire, à ma demande, comme contrôleur dans une affaire commerciale, en qualité de créancier et désormais représentant d'un troisième créancier important, j'ai pu assister récemment, en direct, à une sortie légitime - je trouve qu'ils ils ont été bien gentils, encore - faite récemment en chambre du conseil par un Tribunal de commerce, contre des confrères qui défendaient une cliente dans une procédure de tierce-opposition à sauvegarde.

Remarquez, ils auraient du se méfier plus tôt car le siège social de la société débitrice avait été transféré d'une ville A vers une B, dans laquelle elle n'avait jusqu'alors aucune activité, tandis qu'elle avait conservé son activité dans la ville A, bref juste le temps légalement nécessaire au montage.

Avant le jugement de sauvegarde, il existait une procédure de liquidation judiciaire en cours, engagée par une créancière sur des titres importants, indiscutables et impayés.

Avec l'aide et on imagine sur le conseil de ses avocats, les mêmes bien sur dans les deux procédures, la société débitrice avait profité d'un renvoi du premier dossier pour aller vite présenter une demande de sauvegarde. En déclarant, tous tranquilles, qu'il n'y avait pas de passif exigible (c'est la condition sine qua non de la sauvegarde) alors qu'il était exigé judiciairement...

Le pire est que le Tribunal, bonne pate et surtout trompé, il y a tant de dossiers, avait ouvert la sauvegarde.

Evidemment, le créancier auteur de la poursuite individuelle d'origine a découvert le montage et s'est mis très en colère. Puis, les juges consulaires furieux se sont aperçus qu'on les avait délibérément trompés.

A l'audience d'opposition, le représentant du parquet financier a été bien trop aimable avec les confrères. Que n'aurait-il pas dit s'il s'était agi de moi.

L'ennui, c'est que là, je suis contrôleur, c'est-à-dire rempli d'une fonction légale au moins aussi importante que la sienne.

On n'a pas le droit de mentir tout le temps.

La débitrice esrt désormais en redressement judiciaire et devrait je le crains terminer sa vie en liquidation judiciaire, après quelques extensions.

Question finale à l'attention des déontologues : les confrères concernés vont-ils être poursuivis ?

Remarquez, j'imagine que certains vont conseiller de poursuivre le contrôleur ...

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(1) Technique de guerre des Ottomans

Par bernard.kuchukian le 12/02/14

On ne nous tient au courant de rien.

Bon je suppose qu'on parle du rapport MARSHALL (1)

Ou plutôt, si j'ai bien compris la colère du président UNTEL, de sa version déjà corrigée.

C'est qu'il parait que la garde des sceaux aurait mis en circulation un projet à passer prochainement au parlement, lequel déplait beaucoup à la conférence des présidents des tribunaux de commerce.

Donc, c'est évident, il doit être bon.

Il parait qu'on parle là dedans et aussi d'un projet débile, l'échevinage commercial à la cour d'appel.

Non, et puis quoi encore ?

J'espère que les juges de métier vont protester avec les avocats.

J'en serai (en plus, je sais, je vous agace, moi j'ai eu les deux casquettes, une toute petite de juge et une grande d'avocat).

Le seul échevinage qui existe actuellement en appel non pénal est à ma connaissance, si elle existe encore, celui de la cour régionale des pensions. Je sais bien que les entreprises françaises vont mal, mais qu'on ne leur fasse pas le coup des anciens combattants.

Je prie les lecteurs qui me restent fidèles de relire ce que j'ai écrit sur le sujet depuis des années, en prenant même l'exemple américain.

Si vraiment on ne peut pas faire autrement, qu'on panache la justice de première instance, mais à partir du niveau de l'appel, le justiciable, le citoyen quoi, est en droit d'exiger d'être jugé uniquement par des juges professionnels, uniquement par eux, censés être compétents, impartiaux et indépendants. Exemplaires quoi.

Je sais bien que le rapport prévoit aussi l'échevinage à la Cour en matière sociale.

Ce n'est pas en créant une deuxième débilité qu'on excusera la première.

Non, absolument non.

Bon aux dernières nouvelles, on abandonnerait l'échevinage en appel et on le créerait en première instance dans les affaires commerciales.

En voilà la bonne idée du rapport. Enfin, il n'a rien inventé...

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(1) Premier président à MONTPELLIER. Aucun rapport avec le plan du génial général du même nom, lui formé à WEST POINT.

Par bernard.kuchukian le 06/02/14

On sait les débat, depuis quelques années sur l'existence même des juridictions consulaires, et surtout l'indépendance des juges. On sait le vieux rapport COLCOMBET- MONTEBOURG. On sait la décision de mai 2012 du Conseil constitutionnel.

On sait le débat parlementaire avec le rapport la sous-commission UNTERMAIER à la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Des dizaines d'auditions pendant des heures, d'une qualité exceptionnelle. Rapport en ligne sur le site de l'Assemblée. On sait, enfin on ne sait plus tellement le grand n'importe quoi gouverne désormais ce pays, on sait que le gouvernement doit soumettre ces temps-ci au Parlement un projet de loi avec des changements dans le fonctionnement de la juridiction consulaire.

On sait, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, que la question de l'indépendance a donné lieu déjà à l'interdiction de la saisine d'office et à des doutes sur les conseils donnés aux parties par les juges consulaires hors de tout procès.

Les avocats devraient savoir, mais en fait dans leur immense majorité d'indifférents, sauf de temps en temps, et encore, que ces démarches sont tout simplement des atteintes à leur prétention de monopole du droit. Régulièrement, on vante l'action de tel barreau qui s'est attaqué au quidam du coin parce qu'il a préparé des conclusions sans être avocat ou donné des conseils, quelquefois bons d'ailleurs.

Les élus se passionnent, à Marseille, notamment pour féliciter Maitre UNTEL d'avoir obtenu la condamnation en référé d'un parmi l'immensité de la masse des faux. Et relais sur le site du Conseil national des barreaux qui se s'intéresse qu'à ce qui vient des élus. Les autres n'existent pas.

Quelle journée. Je découvre ce matin au greffe du tribunal de commerce une brochure en distribution publique, tout récemment éditée, avec une affiche à l'appui. Ca vient du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Je cite :

« « Chefs d'entreprise, si vous pressentez des difficultés n'attendez pas ! Des procédures permettent de dépasser ce cap difficile. Des solutions existent, un service public de proximité.

Le président ou le juge délégué à la prévention du tribunal de commerce peut vous é couter en toute confidentialité et vous présenter les différentes solutions prévues par la loi pour vous aider dans vos difficultés .

Le greffe assure l'accueil du public au sein de la juridiction commerciale et permet l'accès au service public de la justice.

Le greffier est votre premier interlocuteur, la mission de service public qui lui a été confiée garantir les principes constitutionnels (1) de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. » »

Quel culot me direz-vous. Cette fois-ci on ne parle même plus des experts comptables. Quant aux avocats dont il parait que nous sommes les savants du droit, on a du nous exiler sur la planète Mars.

J'en étais là de mes réflexions en me disant que les élus de mon barreau nous défendent décidemment bien mal, ce n'est pas nouveau, en ne protestant surtout pas, bref en se taisant.

C'est vrai qu'un membre influent du conseil de l'ordre est dans les petits papiers des juges consulaires : son associé dirige l'Ecole des avocats qui parait-il donne de »s cours aux juges consulaires. Amici di amici di amici.

Et puis, j'ai reçu voici quelques minutes un courriel du bâtonnier oui, celui de Marseille, me communiquant comme, à tout le monde, la copie du contrat de procédure du tribunal d'instance d'ALES (2).

Evidemment, personne ne chez nous ne va jamais à ALES, quant au contrat en question, il est d'une banalité à pleurer. C'est sur qu'on les défend bien les avocats de notre barreau, sauf ceux qui ont un dossier à ALES, ce qui doit arriver à un confrère d'ici une fois dans une vie (3)

Décidemment, on n'en sort pas, vous n'êtes pas bons à rien, vous êtes mauvais en tout (4)

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(1) En français dans le texte.

(2) Sous préfecture du Gard, 112.000 habitants, 166 km de MARSEILLE.

(3) Remarquez qu'au temps du bâtonnier François MAUREL, aux frais de la profession, toute une série d'élus s'étaient déplacés en Chine. Face aux critères acerbes, le terme est faible de notre confrère Alain VIDAL NAQUET (qui n'a eu sa Légion d'honneur que plus tard) et aux miennes (mais moi je n'ai pas eu la Légion d'honneur), on avait enterré l'affaire en demandant à un confrère aujourd'hui gravement malade de faire un rapport écrit aussi passionnant et fondamental pour notre barreau et même la profession qu'il a déposé à la bibliothèque sur le contentieux des loyers d'habitation à SHANGHAI. Comme quoi, la juridiction d'instance...

(4) C'est du grand Marcel PAGNOL, de l'Académie française, in Le SCHPOUTZ , film français, tourné à EOURES (quartier de MARSEILLE, pas très loin de l'endroit où j'écris ce billet), 1938. Première partie. La phrase exacte est dite par l'oncle Baptiste (CHARPIN), l'épicier, à son neveu Irénée (FERNANDEL), son employé un peu benêt, c'est : « tu n'es pas bon à rien, tu es mauvais à tout », avant l'épisode du baril d'anchois des tropiques.

Par bernard.kuchukian le 19/01/14

Voici que RIGA, la capitale de la Lettonie, a été choisie comme celle européenne de la culture en 2014.

Ce sera sans discussion toute autre chose que MARSEILLE, bien malheureusement pour nous, et j'invite tous ceux qui ne connaissent pas encore les Etats baltes, à y prévoir un voyage. Avec un stop à RIGA.

Il y a notamment dans la partie centrale de cette ville étonnante une place, avec un imposant bâtiment du XIXème siècle, qu'on appelle la Grande Guilde.

On traduirait en français vernaculaire par « la chambre des négociants auto cooptés ».

Face à lui, un immeuble de style « art nouveau » (RIGA en regorge), édifié en 1903.

On l'appelle « la maison des chats » (Kaku nams).

C'est que son toit abrite plusieurs statues de chats qui font le gros dos, et regardent méchamment la Grande Guilde, de l'autre coté de la rue.

L'histoire apprend en effet que l'immeuble fut construit par un important négociant local, qui voulait se venger de ce que ceux d'en face avaient refusé de l'admettre parmi eux.

Moi, j'aime bien les chats, et j'ai une pensée reconnaissante à la mémoire de Monsieur SCHEFFEL et ses chats survivants.

Par bernard.kuchukian le 17/01/14

Il existe à MARSEILLE un quidam, dont je tais ici le nom, qui écrit de temps à autre des billets pseudo financiers ou économiques dans La PROVENCE, ce quotidien local qui est à la presse d'opinion ce que la brouette est à la fusée interplanétaire.

Cet écrivain est généralement heureux de tout, ne critique jamais rien, et même s'il devait commenter un terrible et absolu naufrage en mer, tous corps et biens perdus, il relèverait qu'on a cependant retrouvé, flottant sur la mer océane, un morceau de bouée (1)

Il semble bien qu'il soit plus ou moins, j'imagine plus que moins, appointé par la Chambre de commerce locale.

On comprend alors le pire.

Retenu à PARIS par une édifiante promenade au Conseil d'Etat, dont je vous ai parlé hier, il est évident que je n'ai pas pu assister ni à la messe qui la précède (2) ni à la rentrée annuelle et solennelle du Tribunal de commerce de notre ville qui était au même moment.

C'est dommage, parce que le terrain aurait été propice à dire (3) à ce pseudo journaliste qu'il connait la matière comme moi je suis spécialiste en physique des particules atomiques, ou en traitement des verbes irréguliers dans la grammaire de l'ouzbek du moyen-âge local.

Alors voilà, je me suis contenté de faire des bonds en lisant son billet de veille de rentrée solennelle, dans le journal, à bord de l'Airbus d'AIR FRANCE.

Il prétendait recueillir les propos du président du Tribunal de commerce local lui déclarant, parlant des juges consulaires, je le cite :

Une première fois, « il y a donc un véritable investissement de la part des juges qui rendent un service (en français dans le texte) et attendent que cela soit reconnu ».

Une deuxième fois, « (nous ne voulons pas de ce qu'on nomme l'échevinage) Nous rendons un service »

Si ces honorables personnages avaient un peu plus de culture juridique voire judicaire, ils devraient au moins éviter certains mots, simplement se souvenir des grandes plaidoiries et rappels célèbres des grands avocats.

La mienne devant le Conseil constitutionnel, mais c'est du très minuscule à coté.

Surtout. En 1962. Je ne sais plus si c'est TIXIER VIGNANCOUR, défendant le général SALAN, ou le vieux bâtonnier CHARPENTIER défendant le général JOUHAUD (5 + 5 = 10 étoiles de généraux d'armée) devant des juridictions spécialement constituées pour les condamner, en plein temps d'art. 16, à un moment où les avocats risquaient la radiation à l'audience, qui avaient dit, et les juges n'avaient pas bronché.

« Vous êtes là pour rendre la justice, pas des services. »

C'est embêtant ce qui a été dit, écrit et non contredit, car dans le même billet, il parait que le président a parlé de moi et de quelques autres amis.

Il a dit que « nous sommes [une sorte de nébuleuse] qui critique toujours notre juridiction comme anormale, parce que nous sommes le seul pays à avoir adopté ce système. »

Et d'ajouter : « on parle de conflits d'intérêts ».

Et bien oui, président, on en parle. Pour actualiser la matière, lisez donc mon blog d'il y a quelques jours sur les pratiques d'une juridiction consulaire d'au-delà le Rhône. Et encore, je ne vous ai pas tout dit.

Moi, j'aurais aimé qu'on discute du rapport UNTERMAIER, avec les parlementaires qui en sont les auteurs, sur la réforme des tribunaux de commerce, prochainement au Parlement. Ils sont avec moi et bien d'autres, cette « nébuleuse ».

Et bien non, tout va bien.

Enfin pour le Tribunal, qui parait-il est le 2ème de France. Certes, par le nombre de ses juges, mais surtout pas par le nombre de ses affaires. Paris, Nanterre, ou Bordeaux sont surement avant nous à Marseille.

Plus 20 % cependant pour les jugements de faillites. Il n'y a plus que cela localement.

On aurait aimé le point de vue par juges consulaires élus par elle de la Chambre de commerce locale.

Non, elle n'a rien à dire.

Pardon, oui, ce matin dans la même PROVENCE, le quidam de tout en haut de mon billet reproduit brièvement le résumé d'un rapport d'une société d'assurance crédit, filiale de DUN et BRADSTREET, sans même avoir la loyauté de dire d'où vient ce point de vue. Là, tout va mal.

Ces gens là défoncent des portes ouvertes.

Non, nous de la nébuleuse on aurait aimé savoir ce que la Chambre de commerce va faire.

On le sait. Rien.

Son président qui vend de l'Orangina, a présidé Marseille Capitale de la culture 2013.

Tu parles d'une activité et d'un progrès économique...(4)

(1) Oui, vous voyez que je fais dans le transport

(2) A Marseille, avant la rentrée annuelle du Tribunal de commerce, par tradition, les juges vont en délégation à la messe à l'église la plus proche. Cette touchante et honorable démarche n'a cependant pas permis jusqu'ici à la divine Providence de sauver l'économie locale et régionale.

(3) Je lui bien écrit un jour, il m'a répondu qu'il reconnaissait s'être trompé -il avait vanté, je crois me souvenir, la qualité d'un dirigeant local d'entreprise, considéré par lui comme une personnalité d'avenir. Il ne savait pas que le malheureux était mort depuis deux ans...

(4) La culture c'est trois, virgule quelque chose, du P.I.B. français...