caroline.mecary

Par caroline.mecary le 21/03/14
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La cour de cassation vient encore de frapper. Dans un arrêt du 14 mars 2014, elle relègue les enfants dont elle suspecte qu'ils soient nés dans le cadre d'une convention de mère porteuse dans un no man's land juridique, puisqu'elle refuse la transcription de l'acte de naissance qui permet d'obtenir un passeport et carte nationale d'identité.

Elle fait de ces enfants des sous citoyens auxquels elle va jusqu'à refuser la protection de la Convention inetrnationale des droits de l'enfant et de la Convention des droits de l'Homme. En vérité, la cour de cassation fait tout simplement de la politique.

Heureusement la CEDH est saisie de plusieurs recours; mais en déposer de nouveaux viendrait montrer à la CEDH qu'il ne s'agit pas d'un problème isolé mais bel et bien une question de droit fondamental au pays des droits de l'Homme (enfin pas pour tous manifestement).

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_56...

Par caroline.mecary le 27/02/14
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AVIS AUX LECTEURS

J'ai adhéré en 2008 au projet du CNB de mettre en place une plateforme de blogs d'avocats, et j'ai ainsi crée mon blog qui m'a permis de vous proposer nombre d'articles et de décisions judiciaires inédites parfois agrémentés de mes humeurs judiciaires, dont certains sont apparus comme vous étant utiles au point que j'ai dû faire face à une explosion de questionnements, que je me suis astreint à traiter, en veillant à ne pas user de termes juridiques vous étant étrangers.

Les échanges que nous avons entretenus, en espérant qu'ils vous aient utilement renseigné, m'ont néanmoins permis de constater l'abime existant entre le justiciable et l'institution de la Justice au sens large : langage incompréhensible pour le commun des mortels, pas seulement du fait des juges, mais aussi d'avocats en charge de dossiers, au point que leur client m'interrogeait pour connaitre le sens de mots employés, pour définir les phases d'une procédure, pour connaitre ce que pouvait être un acte d'huissier reçu, etc. Je ne suis modestement attelé à proposer, parfois avec une teinte d'humour pour dédramatiser, des posts responsifs les plus adaptés possible vos attentes .

C'est avec regret que mes confrères et moi-même, impliqués dans cette oeuvre collective bienfaisante et généreuse, avons appris par la rumeur que notre Conseil National des Barreaux avait décidé de la liquidation finale de sa blogosphère le 31 MARS 2014, pour d'obscurs motifs lié à sa relation avec la plateforme hébergeante qu'il avait choisi. La rumeur vient d'être confirmée, générant une désespérance des avocats blogueurs, dont vous aviez plaisir et intérêt à consulter les écrits.

Des solutions encore incertaines sont proposées à la hâte afin au moins de ne pas perdre le bénéfice de cette bible d'articles divers et variés destinés à vous éclairer ou guider dans la jungle juridique ou judiciaire.

Notre inquiétude est surtout grande de perdre tout contact avec vous, chers lecteurs.

Ces blogs n'étaient pas ceux des avocats qui les faisaient vivre, mais étaient avant tout les vôtres, justiciables confrontés ou non à des problèmes les dépassant, cherchant apaisements à leurs angoisses ou inquiétudes, ou simplement des informations sur des questions de Droit ; certains d'entre nous, connus par leur blog, ont pu aussi répondre à des interrogations formulées par des journalistes souhaitant compléter un article, aider des étudiants à parfaire un mémoire, ou encore intervenir dans des émissions de radio ou de télé.

Je pense à cet instant aux dizaines de milliers de connections intervenues en 2013 sur mon blog, soit autant d'internautes ayant eu un besoin d'informations judiciaires, et qui risquent, par l'effet de la disparition annoncée, de devoir tenter de trouver leur bonheur sur d'improbables forums où prévaut l'avis du « frère de la belle-mère du concierge qui a rencontré à peu près le même problème il y a quelques années ».

Je n'ose croire que le Conseil National des Barreaux ait pu ignorer l'importance du service généreusement rendu par ceux d'entre nous qui se sont consacrés à faire vivre leur blog dans l'intérêt général des justiciables, objectif pourtant initialement assigné.

Voilà donc la mauvaise nouvelle pour nous autres avocats, mais aussi sans doute pour vous.

Alors, si vous trouvez intérêt à ne pas laisser nos blogs disparaitre, indiquez-le vite, non pas seulement par votre commentaire au pied de cet article qui risque d'être le dernier, mais en faisant part au Conseil National des Barreaux des bienfaits que vous avez pu retirer de feu sa blogosphère.

blog@cnb.avocat.fr

Cette manifestation permettra peut-être de contribuer à la mise en oeuvre d'une solution alternative que nous recherchons activement, avant qu'il ne soit trop tard.

Par caroline.mecary le 24/02/14
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L'article paru dans Le Monde du 24 février 2014 le dit tres bien : il n'y a pas d'automaticité et les parquets ne se genent pas pour emettre un avis défavorable à l'adoption de l'enfant du conjoint après une PMA au nom du concept de "fraude à la loi".

Cependant ce n'est pas le parquet qui décide mais le tribunal et devant le tribunal il faut un bon avocat pour plaider avec une bonne argumentation et ce y compris jusque devant la Cour européenne des droits de L'homme.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/24/couples-gays-la-justice...

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mariage-gay-pourquoi-la-justice...

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/02/24/01016-20140224ARTFIG0...

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/25/adoptions-d-enfants-nes...

Par caroline.mecary le 28/01/14
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La Cour de Cassation a, le 13 septembre 2013, rendu un arrêt aux termes duquel elle a considéré qu'il convenait de refuser la transcription de l'acte de naissance d'un enfant ET pour la première fois d'annuler la reconnaissance de paternité (bien que le père soit le père), au motif d'une suspicion de gestation pour autrui.

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation a estimé qu'il était impossible d'invoquer et la Convention Européenne des Droits de l'Homme et la Convention Internationale des Droits de l'Enfant car elle considère qu'il y a fraude à la loi, ce qu'elle ne considère pas lorsqu'un couple de femms se rend à l'étranger pour obtenir une procréation médicalement assistée interdite en France alors que le procéssus suivi est le même.

Aujourd'hui la Cour Européenne des Droits de l'Homme a été saisie d'un recours contre cet arrêt qui viole notamment l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (droit de mener une vie familiale normale), et l'article 14 qui interdit toutes les discriminations (ici il existe une discrimination fondée sur la naissance).

La Cour de Cassation ne peut pas décider unilatéralement que les conventions internationales qui ont été signées par la France devraient être écartées, au motif que des ressortissants français se sont rendus à l'étranger pour réaliser leur désir d'enfant dans des pays où la loi autorise une technique de procréation médicalement assistée non accessible en France alors même qu'il existe une liberté de circulation des citoyens européens.

Il est temps que la France cesse de pratiquer un néo colonialisme juridique en tentant d'imposer sa conception de la procréation médiclament assistée au dela de ses frontières alors même que l'organisation mondiale de la santé considère que la gestation pour autrui encadrée est acceptable.

La cour européenne a enregistré la requête qui va maintenant suivre son cours.

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_56...

Par caroline.mecary le 20/12/13
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La CJUE vient de rendre un arrêt le 12 déc. 2013 (aff. C-267/12, Hay c/ Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres) qui devrait guider les entreprises dans l'application de certaines dispositions résultant notamment des conventions collectives.

Cet arrêt du 12 décembre 2013 s'inscrit dans le droit fil des arrêts MARUKO et RÖMER (http://www.euroalter.com/FR/2011/jurisprudence-de-la-cour-de-justice-de-...)

Le 12 décembre 2013 "la CJUE a jugé qu'un travailleur qui conclut un PACS avec un partenaire de même sexe doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l'occasion de leur mariage, lorsque celui-ci est interdit pour les couples homosexuels.

Le refus de lui accorder le bénéfice de ces avantages constitue une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle.

En l'espèce, alors que la législation française réservait le mariage aux couples de sexe différent à la date des faits, un salarié ayant conclu un PACS avec son partenaire de même sexe s'est vu refuser le bénéfice des avantages octroyés aux travailleurs à l'occasion de leur mariage par la convention collective, à savoir des jours de congés spéciaux et une prime de salaire.

La CJUE a considéré qu'en France, à l'époque des faits, la situation des personnes contractant un mariage et celle des personnes qui, à défaut de pouvoir se marier avec une personne de même sexe, concluaient un PACS étaient comparables au regard de l'octroi des avantages en cause, ces dernières s'engageant, tout comme les personnes mariées, dans un cadre juridique bien précis, à mener une vie commune, à une aide matérielle et à une assistance réciproques. Le PACS était en outre la seule possibilité offerte par le droit français aux couples de même sexe pour donner un statut juridique à leur couple qui soit certain et opposable aux tiers.

Par conséquent, la convention collective, qui accorde des congés rémunérés et une prime aux salariés qui contractent un mariage alors que celui-ci n'est pas ouvert aux personnes de même sexe, crée une discrimination directe fondée sur l'orientation sexuelle à l'encontre des travailleurs salariés homosexuels pacsés.

À cet égard, la circonstance que le PACS ne soit pas réservé uniquement aux couples homosexuels ne change pas la nature de la discrimination à l'égard de ces couples qui, à la différence des couples hétérosexuels, ne pouvaient, à l'époque, légalement contracter un mariage.

Enfin, le traitement défavorable réservé aux couples pacsés n'ayant été justifié par aucune raison impérieuse d'intérêt général prévue par la directive, la CJUE juge que le droit de l'Union s'oppose à la disposition contestée de la convention collective".

A LIRE intégralement dans La Semaine Juridique Social n° 51, 17 Décembre 2013, act. 507

ET BRAVO au couple qui a eu le courage et la force de mener cette procédure jusque devant la CJCE ( car il en faut de la tenacité pour le faire).

Par caroline.mecary le 12/10/13
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Le 10 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Chambéry a ordonné la main levée de l'opposition du procureur de la République (soumis hiérarchiquement au Garde des Sceaux) au mariage d'un couple d'hommes franco-marocain.

La circulaire d'application de la loi du 17 mai 2013 rappelle que la France a signé des conventions bilatérales avec 10 états qui ne connaissent pas le mariage de deux personnes de même sexe. Selon la hiérarchie des normes ces conventions ont une valeur supérieure à la loi, de sorte qu'elles peuvent potentiellement interdire la célébration d'un mariage civil entre deux personnes de même sexe dont l'un est ressortissant du pays étranger ayant signé une convention bilatérale (exemple Maroc, Pologne, Cambodge etc).

Cependant, il existe un grand principe du droit français selon lequel une convention internationale ou un texte de loi étranger qui aurait vocation à s'appliquer à une situation en France peut être écarté au nom de notre conception de l'ordre public (en d'autres termes quelles sont les principes que notre droit accepte ou pas).

C'est exactement ce qu'à fait le tribunal de grande instance de Chambéry. il a considéré que la convention franco marocaine qui ne permet pas le mariage de deux personnes de même sexe constituait une violation de notre ordre public qui inclut le mariage de deux personnes de même sexe et devait donc être écartée. Il a, en conséquence, ordonné la main levée de l'opposition à mariage du procureur de la République et permis ainsi la célébration du mariage de ce couple d'hommes bi national.

Il eut été opportun que la circulaire rappelat ce grand principe du droit français relatif à notre ordre public, cela aurait évité à ce couple et sans doute à quelques autres de se coltiner les tracasseries d'une procédure judiciaire face à un procureur censé représenter l'intérêt général ET CE D'AUTANT plus que le parquet a interjeté appel.

Malgré cet entêtement du parquet, la Cour d'appel de Chambery a le 22 octobre 2013 confirmé le jugement du tribunal et considéré que l'article 5 de la convention litigieuse devait être écartée au nom de l'ordre public français qui inclut désormais la possibilité pour deux hemmes de se marier.

Ainsi le couple va enfin pouvoir se marier, il a ouvert la voie à tous les autres couples placés dans une situation similaire.

Mes voeux de bonheur les accompagnent.

http://www.liberation.fr/societe/2013/10/22/un-couple-gay-franco-marocai...

Par caroline.mecary le 14/09/13
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A la suite de la depêche AFP du 14 septembre 2013 Madame LE MARCHAND et Monsieur THURAM ont souhaité s'exprimer ensemble dans le communiqué de presse suivant que j'ai transmis à leur demande à l'AFP.

"Karine Le Marchand s'est séparée de Lilian Thuram depuis plusieurs mois. Tous deux déplorent que des éléments sans gravité ayant trait à leur vie privée aient pu être étalés sur la place publique alors même que Karine Le Marchand a entamé rapidement des démarches pour retirer sa plainte auprès du Capitaine qui l'a enregistrée. Elle tient à rappeler qu'elle considère Lilian Thuram comme une personne exemplaire, aux valeurs morales très fortes, aux combats sincères et nobles. Ils garderont toujours l'un pour l'autre l'estime la plus profonde".

Par caroline.mecary le 13/09/13
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http://www.courdecassation.fr/

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_56...

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_56...

Par caroline.mecary le 07/08/13
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La récente histoire d'un couple de femmes ayant eu un enfant avec "mon meilleur ami gentil donneur" dont s'est fait l'écho le Figaro (et l'on comprend pourquoi : monter en épingle une information qui n'en est pas une afin d'alimenter le débat sur tous les "problèmes" que causent ces lesbiennes et ces gays qui veulent des enfants : http://recherche.lefigaro.fr/recherche/access/lefigaro_fr.php?archive=Bs...) est tristement banale. Depuis les années 1990, les cabinets des juges aux affaires familiales regorgent de ces dossiers : lorsqu'un homme reconnait un enfant, il a des droits et des devoirs et ce indépendamment de l'engagement qui a pu être pris initialement avec le couple de femmes. Il n'y a pas de morale, il n'y a qu'une règle de droit aux termes de laquelle la reconnaissance de l'enfant par le donneur (y compris avant sa naissance) en fait légalement un père et par consequent confère des droits et des devoirs à ce dernier. Donc depuis des décennies les juges aux affaires familiales sont saisis par des hommes qui veulent avoir des droits sur l'enfant et depuis des décennies la jurisprudence est constante : l'homme qui a reconnu l'enfant est le père, il doit voir sa place assurée en ces temps de remise en cause de l'autorité, il doit voir sa place d'autant plus assurée que le juge est confronté aussi au fantasme du couples de femmes qui "n'aiment" pas les hommes, un préjugé qui dans l'esprit de nombre de juges rend d'autant plus nécessaire l'assise légale qui doit être donnée au père. Nombreux sont les couples de femmes que je vois défiler dans mon bureau pleurant parce que "mon meilleur ami gentil donneur" a decidé de reconnaitre "notre" enfant. Dans le même temps combien d'hommes viennent me raconter leur versant de l'histoire : "j'ai été mis à l'écart petit à petit et aujourd'hui je ne peux voir mon enfant".

Force est de CONSTATER que TOUS ces hommes ont été reconnus comme père lorsque le juge a été saisi et que TOUS les couples de femmes ont du s'y faire. C'est tellement banal que les revues de droit de la famille ne s'en font même pas écho car la reconnaissance de la place du père auprès de l'enfant s'inscrit dans l'évolution historique du droit de la filiation. Qui se souvient qu'il a fallu attendre 1912 pour qu'une fille-mère puisse enfin agir judiciairement contre le père de son batard, inexistant juridiquement avant cette date. Aujourd'hui l'idée dominante c'est qu'il faut conforter la relation père enfant (et ce d'autant plus qu'il existe plus d'un million de familles monoparentales dont 80% sont des femmes). Bien sur la situation de départ dans la réalité est différente de celle d'un couple de femmes et son "meilleur ami gentil donneur" mais en droit elle s'analyse de manière identique dès lors que l'homme a reconnu l'enfant.

Quels remèdes ? Le premier est pragmatique et immédiat, il est l'illustration de l'adage "Un couple de femmes averti en vaut deux". Je le dis régulièrement : il est plus couteux de vouloir économiser les frais d'une consultation d'un avocat spécialiste du droit de la famille, que de prendre ce conseil. Le deuxième est un remède à moyen terme : il faut ouvrir la procreation médicalement assistée aux couples de femmes, qui ne seront plus obligées de bricoler avec "mon meilleur ami, gentil donneur" du moins si elles le font alors c'est qu'elles auront fait le choix d'un géniteur/père et en assumeront les consequences en pleine connaissance de cause.

Par caroline.mecary le 16/06/13
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L'entrée en vigueur le 18 mai 2013 de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est historique car elle met fin à la discrimination légale qui frappe les lesbiennes, les gays et leurs enfants et leur permet d'entrer dans l'universalité de la loi et de la République.

On peut déplorer que ce texte - issu de l'engagement 31 du candidat socialiste à l'élection présidentielle - n'ait pas été porté de manière plus emblématique par François Hollande dans les 100 jours de son élection, car ce faisant il a laissé un boulevard à la droite classique qui a instrumentalisé cette question en cherchant à se refaire une virginité après la guerre fratricide Copé/Fillon à laquelle nous avons assisté (et qui n'est pas réglée) tout en s'alliant avec l'extrême-droite sur le dos des lesbiennes, des gays et de leurs enfants. Une telle manière de faire est absolument insupportable pour les personnes concernées et au delà pour la RÉpublique.

Pour tous ceux qui ont suivi les débats lors du Pacs, nous savions qu'il y aurait des échanges virulents, mais pas à ce point. Lors de l'examen du texte au parlement (Assemblée nationale et Sénat) et qui a duré près de 170 heures, nous avons assîtes à la répétition ad nauséam de contre-vérité et de mensonges. C'est simple pour des parlementaires de tenir des propos calomnieux, haineux, dès lors qu'ils bénéficient de l'immunité parlementaire dans l'hémicycle, mais c'est profondément indigne d'élus de la République. En dehors de l'hémicycle nous avons assisté à un déferlement de violences verbales, d'insultes, de propos portant atteinte à la dignité des personnes, d'une manière d'autant plus dramatique que cela a crée un terrain propice aux agressions homophobes dont la recrudescence est alarmante.

Nous pensions que l'ensemble de la société avait évolué sur ces questions. C'est vrai pour la très grande majorité de la population comme en témoignent avec constance les sondages qui montrent que la majorité des français sont pour l'égalité, mais une minorité nuisible manifeste une hostilité irrationnelle. Ce sont les mêmes qui se sont opposés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, au divorce par consentement mutuel. Cette minorité, au dela des catholiques (mal) réprésentés par le Pape , regroupe des catholiques intégristes dont Béatrice Bourges est la figure apparemment présentable alors qu'elle est affiliée à Ischtus une association réactionnaire et anti républicain (dans laquelle on trouve par exemple un Jacques Trémolet de Villers, avocat de l'extrême droite ayant défendu un Paul Touvier, celui qui a bénéficié de la protection du lobby catholique pendant des décennies) et n'hésite pas à appeler à la violence. On y trouve aussi des catholiques traditionnalistes représentés par une Christine Boutin, présidente du parti Chrétien démocrate qui vit ses ultimes instants de gloire et place la loi de Dieu au dessus des lois de la République (tout en étant mariée sans dispense papale à son cousin germain). Il y a aussi Frigide Barjot, papiste revendiquée, chanteuse de seconde zone, ayant bénéficié de la protection d'un Charles Pasqua du temps ou son époux Basile de Koch lui écrivait ses discours, récompensé par l'octroi d'un bel HLM de 173m2 lorsque Jacques Chirac était maire de Paris. Et le collectif d'associations dont elle est le porte parole (en réalité une nébuleuse de près de 40 associations dont beaucoup de coquilles vides), a très bien su reprendre les techniques de communication des activistes de gauche et faire de la contre subversion sémantique en se présentant comme un renouveau pour mieux masquer son intégrisme réactionnaire véhiculant un racisme qui a pour nom : homophobie. Enfin dans le sillage des trois B (Bourges, Boutin et Barjot) il y a les réseaux classiques de l'extrême droite anti démocratiques anti républicains tel le GUD, le Bloc identitaire, le Renouveau français ou les Jeunesses nationalistes révolutionnaires (JNR) en passe d'être frappé de dissolution à la suite du meurtre de Clément Méric, qui n'hésitent pas au coup de poing et ont fait un retour en force sur la scène publique.

On a ainsi pu voir lors des manifestations du 21 avril et du 26 mai 2013 les visages de la haine défiler côte à côte : Gilbert Collard (FN) Christine Boutin (PCD), Hervé Mariton (UMP), Henri Guaino (UMP) et Jean-Christophe Fromentin (UDI) pour ne citer qu'eux : tous ces gens sont descendus dans la rue pour que d'autres n'aient pas les mêmes droits qu'eux, ce qui est proprement insensée. Imagine t-on aujourd'hui remettre en cause l'égalité des droits entre les femmes et les hommes au motif qu'ils sont différents ?

Cette alliance de la droite classique (UMP) avec l'extrême droite (déjà amorcée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, suivant en cela son conseiller politique Patrick Buisson, ancien journaliste de "Minutes") est favorisée de surcroit par la grande faiblesse actuel du gouvernement de François Hollande. Le président de la République paraît manquer de fermeté. Il ne semble pas prendre la mesure de ce qui se passe car nous sommes avec ces factieux dans la logique d'une remise en cause du fonctionnement démocratique d'un parlement qui fait la Loi. Cela est réellement très grave et dangereux. Et la fronde se poursuit malgré la promulgation de la loi le 18 mai 2013 puisque des maires ont annoncé publiquement qu'il ne célébrerait pas de mariage entre deux femmes ou deux hommes : une infraction réprimée par le code pénal et une attitude qui peut justifier une suspension voire une révocation de leur fonction élective par le ministre de l'Intérieur. Il ne reste plus à ce dernier qu'à frapper fort le premier maire qui mettra à exécution sa menace de non célébration.

La capacité de nuisance que peut avoir une minorité d'extrémistes, anti-républicaine depuis la révolution française (à croire que certains n'ont toujours digéré la mort du Roi) et ainsi nuire au fonctionnement d'une société démocratique où chacun doit avoir sa place où chacun doit être traité également quelque soit les différences, est importante car en outre elle dispose de moyens financiers considérables issus du lobby catholique que la "communauté" LGBT n'a pas à sa disposition.

Conclusion provisoire : le débat sur le mariage "gay" a remis en selle l'extrême droite dans le champ politique français et c'est cela qui est réellement dangereux car l'histoire nous enseigne que chaque camp est toujours aiguillonné par son extrême et chaque jour en france les exemple ssont plus nombreux. Certes il ne s'agit pas là d'une tendance proprement française puisqu'on retrouve un mouvement similaire en Grèce, en Hongrie, en Italie et même en Allemagne, mais cela n'est pas une consolation, bien au contraire. Cela nous montre clairement que dans les années à venir les démocrates, les républicains convaincus vont avoir fort à faire pour lutter contre cette vague raciste, xénophobe, homophobe et sexiste bien évidemment pétrie d'intolérance, aujourd'hui mineure (mais demain ?) qui commence à assombrir le ciel de l'Europe.