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Tarif douanier algérien

Le code algérien des douanes prévoit une section (Section 2), intitulé « Tarif douanier », contenant un article (06) qui édicte :

« Art. 6 : - Le tarif des douanes comprend :

1- les positions et les sous positions de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers ainsi que les sous positions nationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature.

2- les quotités des droits applicables aux sous positions.

Art. 6 bis : - Indépendamment des autres droits et taxes prévus par des textes particuliers, les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits de douane d'importation ou d'exportation les concernant, inscrits au tarif des douanes.

Sauf dispositions légales contraires, les droits appliqués sont des droits assis sur la valeur des marchandises, dits ad valorem.

Art. 6 ter : - Les marchandises importées ou exportées sont soumises à l'application de la loi tarifaire à la date d'enregistrement de la déclaration en détail.

Cependant l'administration des douanes peut autoriser la destruction des marchandises avariées, leur réexportation ou leur taxation suivant leur nouvel état, espèce et valeur, à condition que la demande lui soit faite avant enregistrement de la déclaration ».

La contexture du tarif douanier reproduit dans des colonnes les normes se rapportant :

a) à la nomenclature annexée à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;

b) aux sous positions nationales ;

c) aux unités complémentaires statistiques ;

c) aux taux des droits de douane afférents au droit commun.

Le tarif douanier algérien se base sur la Convention internationale sur le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises (communément appelée : convention SH), entrée en vigueur le 1er janvier 1988 et gérée par l'Organisation Mondiale des Douanes. Cette convention a été ratifiée par l'Algérie en vertu du décret présidentiel n°91-241 du 20 juillet 1991.

La circulaire n°20/DGD/D420/99 du 21 Avril 1999, définit la procédure concernant la présentation et le contenu de la demande de renseignement introduite par les opérateurs économiques sollicitant des renseignements sur l'espèce tarifaire des marchandises avant souscription de la déclaration en détail et ce, conformément au modèle réglementaire dit « D40 ».

Quant à la note N°217/DGD/D420.06 du 19/07/2006, elle se rapporte aux amendements introduits par la Nomenclature annexée à la Convention sur le Système harmonisé acceptés suite à la recommandation du 26 juin 2004 du Conseil de Coopération Douanière, intégrés dans le tarif des douanes et applicables depuis le 1er janvier 2007.

En effet, depuis cette date, le tarif des douanes a connu d'importantes modifications dans sa structure. Ces modifications se traduisent par des suppressions de positions et/ou de sous positions, le regroupement de positions et/ou de sous positions déjà existantes ou enfin par des créations de nouvelles positions et/ou sous positions.

La nomenclature est à 8 chiffres, (6 chiffres du système harmonisé, 7ème chiffre utilisé dans le cadre l'Union du Maghreb Arabe, le 8ème chiffre pour les besoins nationaux). La base retenue par l'administration des douanes dans le calcul des droits et taxes est assise sur le prix "CAF", c'est-à-dire le prix hors taxes payé ou à payer par le destinataire. Le taux de droits de douane est très variable, selon le code tarifaire du produit importé : entre 3 et 40%.

Textes :

- Loi n° 91-09 du 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises signé à Bruxelles le 14 juin 1983,

- Décret Présidentiel n°91-241 du 20 juillet 1991,

- Ordonnance n° 01 02 du 20 août 2001 instituant un nouveau tarif douanier,

- Circulaire n°20/DGD/CAB/D420/99 du 21/04/1999,

- Note n°217/DGD/D420.06 du 19/07/2006.

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