Par chems-eddine.hafiz le 23/07/14

La première exécution en Algérie d’un condamné à mort par la guillotine date du 16 février 1843. Auparavant, c’était à l’aide du « yatagan », sabre à lame recourbée que les condamnés à mort étaient décapités. Mais, à la suite d'une exécution à Alger le 3 mai 1842 qui avait été désastreuse, le ministre de la guerre de l’époque, le général Amédée Despans-Cubières, fit introduire l’usage de la guillotine et exigea que les exécuteurs soient européens, et non plus de confession musulmane. La guillotine qui a été choisie dès le 28 novembre 1789 comme instrument de décapitation des condamnés à mort fut donc introduite en Algérie.

C’est donc un certain Abdelkader ben Zelouf Ben dahman reconnu coupable de différents assassinats et de vols qui a été le premier Algérien exécuté Place Bab El-Oued à Alger 16 février 1843.

Depuis lors, la guillotine fut utilisée à de nombreuses reprises.

Même les combattants de la liberté et de l’indépendance Algérienne furent exécutés de la sorte, car considérés comme des délinquants et des criminels de droit commun, la France refusant de reconnaître qu’elle était en guerre. Le 17 mars 1956, sont publiées les lois 56-268 et 56-269 qui permettent aux tribunaux militaires d’appliquer - sans instruction préalable - la peine de mort aux combattants algériens pris les armes à la main.

C’est ainsi que le 19 juin 1956, Ahmed Zahana, condamné à mort à la suite de l'assassinat dans la nuit du 31 octobre au1er novembre 1954 du garde forestier François Braun, est guillotiné dans la prison de Barberousse, et ce malgré l’intervention de l’archevêque d’Alger, Mgr Duval.

Ahmed Zabana adressa une lettre à sa famille :

« Je vous écris sans savoir si cette lettre sera la dernière et cela, Dieu seul le sait. Si je subis un malheur quel qu’il soit, ne désespérez pas de la miséricorde de Dieu car la mort pour la cause de Dieu est une vie qui n’a pas de fin, et la mort pour la patrie n’est qu’un devoir […] Ne me pleurez pas et soyez fiers de moi ». « « tahia el-Djazaïr ».

Le même jour fut guillotiné Abdelkader Ferradj, membre du commando Ali Khodja.

Le 25 juillet 1957 Badèche Benhamdi, âgé de 27 ans, accusé d’avoir tué le maire de Boufarik et président de la Fédération des maires d’Algérie, Amédée Forger, le 28 décembre 1956, au 108 rue Didouche Mourad (ex Michelet) fut exécuté. 

Il fut arrêté dans la nuit du 25 février 1957 par les Bérets verts du 1er Régiment des étrangers parachutistes  (1er REP). Après un passage à la Villa Susini, il fut écroué à la prison de Serkadji. Le 11 avril 1957, il fut jugé et condamné à mort. Il fut défendu par ma consœur Gisèle Halimi.

Abderrahmane Taleb a été guillotiné le 24 avril 1958 à la prison de Barberousse. Il était considéré comme le «chimiste» de la bataille d'Alger de 1957. 

Le 11 février 1957, Fernand Iveton, membre du Parti communiste algérien, a été guillotiné, avec deux autres militants algériens, Mohamed Lakhnèche et Mohamed Ouenouri.

Aux côtés de ces exécutions politiques, celles de droit commun étaient aussi importantes. Une seule femme a été guillotinée en Algérie. C’est le 10 avril 1948, à Sidi Bel Abbes que Madeleine Mouton, reconnue coupable de l’empoisonnement de 11 personnes a été exécutée.

Le 12 août 1959 a eu lieu la dernière exécution par guillotine d’un condamné à mort.

Il s’agissait de Ouïs Mostifa ould habib, condamné pour viols et meurtres.

Par chems-eddine.hafiz le 15/07/14

Ci-joint un nouveau document du colloque du 13 mars 2014 contenant la contribution de l'ANDI et de la Douane.

Excellente lecture

Par chems-eddine.hafiz le 10/07/14

Vous trouverez la suite des actes du colloque.

Merci

Par chems-eddine.hafiz le 15/02/14

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris que j'anime organise un colloque le jeudi 13 mars 2014 à la Maison du Barreau.

Il aura pour thème : "Les investissements étrangers en Algérie: Bilan et perspectives ".

Le Directeur Général de l'Agence nationale pour le développement des investissements (ANDI), Monsieur Abdelkrim MANSOURI, de hauts cadres de la Banque d'Algérie et d'autres secteurs concernés par cette thématique viendront spécialement d'Alger.

Des représentants de sociétés françaises qui ont investi en Algérie viendront partager leurs expériences.

Rendez-vous le 31 mars 2014

Par chems-eddine.hafiz le 27/01/14

Au lendemain de l'indépendance de l'Algérie, en 1962, l'arbitrage commercial international comme mode de règlement des conflits entre entreprises publiques et algériennes était impensable, car considéré comme préjudiciable à la souveraineté du pays. C'est le principe de l'exception de souveraineté.

Le contexte de l'époque était particulier

D'abord, l'Algérie sortait d'une longue période coloniale durant laquelle le droit algérien et les juridictions chargées de l'appliquer furent totalement discréditées par celles et ceux qui allaient recouvrer leur indépendance.

Les raisons étaient multiples, mais les principales causes de ce rejet étaient liées à l'esprit colonialiste qui prédominait et la rupture totale avec les us et coutumes de l'Algérie.

Le système mis en oeuvre était le socialisme spécifique algérien, c'est-à-dire basée sur le plan économique du Congrès de Tripoli (Programme pour la réalisation de la révolution démocratique populaire, adoptée à l'unanimité par le Conseil National de la Révolution Algérienne à Tripoli en Juin 1962), qui repose sur la dominance du secteur d'Etat, la révolution industrielle, la révolution agraire, et la révolution culturelle.

C'est le temps des grandes sociétés nationales, les nationalisations en 1966 des banques et des assurances et le 24 février 1971 c'est le secteur des hydrocarbures qui est nationalisé. La société étatique de transport et commercialisation des hydrocarbures, la Sonatrach, créée en 1963, accède alors à l'amont pétrolier et exerce désormais un monopole sur la filière (la participation étrangère ne peut dépasser 49 % du capital).

Le premier code de procédure civile algérien promulgué en 1966 ignore totalement l'arbitrage. Tout litige commercial international sera soumis au juge étatique.

Les pouvoirs publics caressaient publiquement l'idée de rompre avec l'économie mondiale capitaliste.

Il y eu un petit intermède qui était l'accord entre l'Algérie et la France du 26 juin 1963 en matière d'arbitrage pétrolier pour le respect des droits acquis au Sahara, et ce à la suite et en application de la « Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara », soit la longue liste qui constituait « Les accords d'Evian ».

Cette gestion administrée et centralisée de l'économie algérienne prit fin au milieu des années quatre-vingt, notamment avec la crise des paiements extérieurs de 1986.

La réforme économique de l'Algérie est engagée en 1988

Sur le plan économique, c'est l'autonomie de la banque centrale, à travers la loi sur la monnaie et le crédit n° 90-10 du 14 avril 1990, la libéralisation du commerce extérieur, une tendance à l'autonomie des entreprises publiques dont le principe de commercialité est introduit, l'appel à l'investissement privé national et international, la loi sur le registre du commerce et la mise en place de la bourse des valeurs mobilières.

A côté de cette réforme, la Constitution Algérienne est modifiée. Elle garantit la propriété privée et la liberté du commerce et de l'industrie.

Le 08 mai 1989, l'Algérie a ratifié la Convention des Nations Unies sur la Reconnaissance et l'Exécution des sentences Arbitrales internationales, dite de New York (1958).

L'origine de la notion de reconnaissance d'une décision étrangère, inconnue du droit procédural algérien, provient de la Convention de New York du 10 juin 1958, et de l'article 1498 NCPC français que le CPC reproduit textuellement. Cette notion est assimilée à celle d'exécution (article 458 bis 17).

L'Algérie a aussi ratifié le 30 octobre 1995 la Convention sur le règlement des différends relatifs aux investissements nés entre Etats et ressortissants d'autres Etats (Washington D.C, 1965).

Au-delà des conventions multilatérales, l'Algérie a ratifié une quarantaine d'accords bilatéraux de promotion et de protection réciproque des investissements, lesquels prévoient généralement l'option de l'arbitrage soit au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI), dont les sentences ont la particularité d'être insusceptibles de recours devant les tribunaux nationaux; le seul recours autorisé étant un recours en annulation devant un comité ad hoc.

Elle a également ratifié un grand nombre de conventions sectorielles de commerce internationa.

Le droit de l'arbitrage est institué par le décret législatif du 25 avril 1993

Le 25 avril 1993, le droit de l'arbitrage est institué. (Décret législatif n° 93-09 du 25 avril 1993, modifiant et complétant le code de procédure civile).

Un chapitre y est consacré «Des dispositions particulières à l'arbitrage commercial international». Il s'agit des articles 458 bis à 458 bis 28. L'on peut donc recourir sans équivoque à ce mode alternatif de règlement des litiges économiques et commerciaux.

Ce texte prévoit que l'arbitrage international connaît des différends se rapportant à des intérêts du commerce international.

Une des parties au moins, personne physique ou morale, doit avoir son domicile ou son siège à l'étranger.

Cette définition, consacrée par le législateur algérien et qui s'apparente à celle retenue par les pays ayant adopté ce mode de règlement des litiges depuis longtemps, notamment la Suisse et la France, se base sur l'existence d'un contrat mettant en jeu des intérêts inhérents au commerce international, d'où l'application de deux critères : le critère géographique et le critère économique.

Ces deux critères supposent l'existence de relations commerciales entre opérateurs de deux pays différents.

De plus, les intérêts y découlant doivent se rapporter au commerce international.

A côté de ce texte, la même année, en 1993, deux nouvelles formes de sociétés commerciales ont été introduites : La société en commandite simple et la société en commandite par actions. (Décret-législatif n°93-08 du 25.04.1993 modifiant le Code de commerce de 1975).

Il a été créé également de nouveaux instruments de commerce, aux côtés de la lettre de change et du billet à ordre : le warrant et le factoring.

Les prémices du marché financier ont été posées.

Outre l'arbitrage entre personnes de droit privé, les personnes morales de droit public, y compris l'Etat, ont explicitement la capacité à compromettre et être parties à une clause d'arbitrage.

En effet, l'article 17 de l'Ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement, qui reprend les termes de l'article 41 du Décret législatif n° 93-12 du 5 octobre 1993 relatif à la promotion de l'investissement, prévoit, en matière d'arbitrage entre l'Etat algérien et les investisseurs ressortissants de pays étrangers, que :

« Tout différend entre l'investisseur étranger et l'Etat algérien, résultant du fait de l'investisseur ou d'une mesure prise par l'Etat algérien à l'encontre de celui-ci, sera soumis aux juridictions compétentes sauf conventions bilatérales ou multilatérales conclues par l'Etat algérien, relatives à la conciliation et à l'arbitrage ou accord spécifique stipulant une clause compromissoire ou permettant aux parties de convenir d'un compromis par arbitrage ad hoc. »

La réforme du droit de l'Arbitrage en 2008

Le cadre juridique de l'arbitrage commercial international a été profondément modifié par la loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.

Il fait l'objet des dispositions des articles 1039 à 1061 de ce code.

Cette réforme vient intégrer, dans le mouvement plus général de réforme de l'organisation judiciaire algérienne et du code de procédure civile, les dispositions du décret de 1993 (en en modifiant quelques points), et ajoute notamment de nouvelles dispositions propres à l'arbitrage interne et à la médiation.

Cette loi est entrée en application un an après.

Il n'est pas sans intérêt de faire référence, pour la bonne compréhension des choses à l'article 1006 du nouveau code de procédure et administrative (CPCA), qui énonce : « Que toute personne peut compromettre sur les droits dont elle a la libre disposition. On ne peut compromettre sur les questions concernant l'ordre public, l'état et la capacité des personnes. Les personnes morales de droit public ne peuvent pas compromettre, sauf dans leurs relations économiques internationales et en matière de marchés publics ».

L'arbitrage international est prévu par l'article 1039 du CPCA : « Est international, au sens du présent code, l'arbitrage qui connaît des litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats ».

Au terme de ce parcours, certainement très succinct, nous pouvons mieux comprendre le contexte dans lequel le droit Algérien de l'arbitrage commercial international s'est mis en place.

Aujourd'hui, l'arbitrage international est une terminologie courante dans le domaine des affaires en Algérie.

Mais il faut inculquer d'avantage ce procédé aux différentes entreprises privées et publiques nationales, qui perdent généralement leurs procès d'arbitrage à cause du manque d'expérience et de connaissance dans ce domaine. Il est plus qu'impératif d'avoir des connaissances dans ce domaine surtout que l'Algérie est actuellement très prisée par les investisseurs étrangers qui commencent à s'installer dans le pays, surtout dans le domaine des hydrocarbures.

Textes en vigueur :

Décret législatif n° 93-09 du 25 avril 1993, modifiant et complétant le code de procédure civile Loi n°08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative (Journal Officiel n° 21 du 23 avril 2008)
Par chems-eddine.hafiz le 06/12/13

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris que j'anime se propose d'organiser durant le 1er semestre 2014 un cycle de réunions sur la procédure de droit Algérien de l'arbitrage international.

Ce cycle de réunions s'effectuera sous l'intitulé « Les mardis de l'arbitrage commercial international ».

Je vous invite à noter les dates ci-dessous et participer activement à ces réunions qui je l'espère vous seront bénéfiques.

1. Le mardi 14 janvier 2014 de 17h30 à 19h30 à la salle Monnerville : « Le tribunal arbitral (modalités de constitution, obligation d'indépendance et d'impartialité des arbitres, obligation de révélation, responsabilité des arbitres et des centres d'arbitrage) »

2. Le mardi 11 février 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « La procédure arbitrale : les preuves en matière d'arbitrage (preuve documentaires et testimoniales, la preuve expertale) »

3. Le mardi 11 mars 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « La procédure arbitrale II : l'échange des mémoires, les audiences (interrogatoire des témoins...) et la conduite de la procédure par le tribunal arbitral »

4. Le mardi 08 avril 2014 de 18h à 21h à la bibliothèque : « La procédure arbitrale III : les incidents de procédures (sursis, récusation, démission, décès, non-paiement des frais d'arbitrage...) »

5. Le mardi 06 mai 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « La sentence arbitrale : exigence de forme et de fonds (délibéré, collégialité, motivation, mentions obligatoires, transmission aux parties, opinions dissidentes) »

6. Le mardi 17 juin 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « L'exécution des sentences et les voies de recours »

7. Le mardi 08 juillet 2014 de 18h à 21h à la bibliothèque : « La médiation commerciale »

La participation aux réunions de la Commission peut être validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

Elle est également possible pour toute personne autre que les avocats, manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d'Alger.

Par chems-eddine.hafiz le 03/12/13

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris a organisé à la Maison du Barreau - Salle Monnerville, une séance de travail ayant pour thème :

« Les divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé »

* Présentation des aspects de droit interne algérien du divorce par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat au barreau de Paris, responsable de la Commission Paris-Alger,

* Présentation des aspects de droit international privé (compétence juridictionnelle / loi applicable), par Maître Alain DEVERS, avocat au Barreau de Lyon et Maître de conférences à l'Université de Lyon (Lyon 3).

Les contributions sont jointes en annexe.

Par chems-eddine.hafiz le 03/12/13

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris propose d'organiser un cycle de réunions sur la procédure de droit Algérien de l'arbitrage international.

Dans ce cadre, la première réunion que la Commission Paris-Alger qui se tiendra le mercredi 18 décembre 2013 de 18 heures à 21 heures à la Maison du Barreau (Salle Pont au Change) aura pour thème « L'arbitrage international en droit Algérien : La clause d'arbitrage »

* « Le cadre juridique Algérien en matière d'arbitrage international » par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat, responsable de la Commission Paris-Alger,

* « Les conditions de validité et d'efficacité de la clause d'arbitrage », par Romain Dupeyré, avocat associé chez SCP Bouckaert Ormen Passemard Sportes - Cabinet BOPS.

La participation aux réunions de la Commission peut être validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

L'inscription aux travaux de la Commission est également ouverte à toute personne autre que les avocats, manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d'Alger.

Par chems-eddine.hafiz le 31/10/13

La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris organise à la Maison du Barreau - Salle Monnerville, le mardi 05 novembre 2013 de 9 heures à 12 heures une séance de travail ayant pour thème :

« Les divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé »

* Présentation des aspects de droit interne algérien du divorce par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat au barreau de Paris, responsable de la Commission Paris-Alger,

* Présentation des aspects de droit international privé (compétence juridictionnelle / loi applicable), par Maître Alain DEVERS, avocat au Barreau de Lyon et Maître de conférences à l'Université de Lyon (Lyon 3).

La participation aux réunions de la Commission peut être validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats.

L'inscription aux travaux de la Commission est également ouverte à toute personne autre que les avocats, manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d'Alger.

Par chems-eddine.hafiz le 14/10/13

L'Autorité algérienne de régulation de la poste et des télécommunications(ARPT) vient d'annoncer aujourd'hui l'octroi de « l'autorisation provisoire de licences 3G », c'est-à-dire les réseaux publics de télécommunications de troisième génération, aux trois opérateurs de téléphonie mobile.

Algérie Télécom mobile (ATM Mobilis), opérateur public a été classé premier, en raison d'une meilleure offre financière et technique.

Le groupe qatari Watanya télécoms Algérie (WTA Nedjma) occupait la deuxième place avant Orascom Télécom Algérie (OTA Djezzy).

A licence 3G va permettre le repositionnement de chacun de ces trois (03) opérateurs sur le marché de la téléphonie mobile qui sera ouvert au Data à haut débit et donc de l'internet mobile. Le marché voix est déjà arrivé à saturation, puisqu'il comptait à la fin de l'année 2012 un parc de 37,5 millions d'abonnés, réparti entre Djezzy à 47 %, Mobilis à 28 % et Nedjma à 24%.

La commercialisation de la 3G+ interviendra en décembre dans quatre principales villes d'Algérie : Alger (centre), Oran (ouest), Constantine (est) et Ouargla (sud). La couverture des wilayas s'effectuera progressivement durant trois années.