Apr
05
Première demande de titre de séjour et récépissé

La question de la première demande de titre de séjour est un sujet largement traité par les spécialistes de la matière.

En revanche, celle de la remise du récépissé l'est beaucoup moins. Pourtant, cette question est importante car l'instruction d'une demande de titre de séjour peut être parfois longue et dans l'attente d'une décision définitive sur la demande de carte de séjour, le récépissé permet à l'étranger de bénéficier d'un droit au séjour voire du droit de travailler.

Le présent article se propose de faire une présentation synthétique du régime juridique actuel avec quelques précisions pratiques afin de tenter de répondre à deux questions dominantes sur le sujet. La première est de savoir dans quel cas le récépissé doit être délivré par les autorités préfectorales et la seconde qui vient immédiatement après est de savoir s'il permet de travailler.

A titre liminaire, il n'est pas inutile de rappeler la règle selon laquelle tout étranger de plus de 18 ans qui souhaite séjourner plus de trois mois en France doit être muni d'un titre de séjour (art. L. 311-1 CESEDA). Cela implique en pratique que l'étranger doit solliciter un titre de séjour avant l'expiration de son visa d'entrée qui l'autorise à venir sur le territoire français mais aussi d'y séjourner pour une durée limitée. A cet égard, il convient de préciser que la plupart des titres de séjour nécessite la détention d'un visa dit de long séjour. En conséquence, un étranger demeurant sur le territoire français avec un visa de court séjour en cours de validité, c'est-à-dire un visa Schenguen, n'aura pas accès à la plupart des titres de séjour.

En tout état de cause, une fois la condition remplie de la détention d'un visa en cours de validité, la première demande d'une carte de séjour s'accompagne de la remise d'un récépissé par la préfecture (art. R.311-4 CESEDA) dont la durée de validité ne peut être inférieure à un mois (art. R.311-5 CESEDA). En pratique, on observe que ces récépissés sont souvent d'une durée de 3 mois bien que la tendance est à la réduction de cette durée. En tout état de cause, ce document autorise l'étranger à séjourner en France pendant sa durée de validité.

Néanmoins, en principe, il n'autorise pas son détenteur à travailler sauf exception (art. L.311-4 CESEDA). C'est ainsi qu'il autorise l'exercice d'une activité professionnelle pour la plupart des demandeurs d'une carte "vie privée et familiale" sauf pour les étrangers qui sollicitent cette carte pour raison de santé et sauf pour ceux dont on ne peut refuser cette carte sans porter une atteinte disproportionnée à la leur vie privée et familiale (art. R.311-6 alinéa 1 CESEDA). Il en est de même à titre d'exemples des demandeurs d'une carte de résident (sauf pour les parents d'enfant français) ou pour les demandeurs des cartes de séjour temporaires « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur saisonnier » et « salarié en mission » (art. R.311-6 alinéa 2 CESEDA) qui sont autorisés à travailler. En tout état de cause, le récépissé comporte soit la mention "autorise son titulaire à travailler" ou "n'autorise pas son titulaire à travailler" si bien que l'étranger est explicitement informé de son droit ou non d'exercer une activité professionnelle.

Le renouvellement du récépissé est également une question délicate car les textes n'obligent pas, dans le cas d'une première demande de titre de séjour, l'autorité préfectorale à renouveler le récépissé, il ne s'agit pour elle que d'une possibilité (art. R.311-5 CESEDA). La logique voudrait pourtant que ce récépissé soit renouvelé jusqu'à la décision définitive sur la demande de carte de séjour. Pourtant, il n'est pas rare que certaines préfectures ne renouvellent pas le récipissé alors que la demande de carte de séjour est en cours d'instruction.

En pratique, il y a lieu de constater que les dispositions évoquées ne font pas l'objet d'une application uniforme par les préfectures. C'est ainsi, à titre d'exemple, que la préfecture du Val d'Oise délivre des récépissés, n'autorisant certes pas l'exercice d'une activité professionnelle, lors d'une première demande de titre de séjour vie privée et familiale alors même qu'elle a été introduite par des étrangers en situation irrégulière. Au contraire, la préfecture de Seine-Saint-Denis ne délivre pas de récépissé dans la même situation. Dans ce dernier cas, la volonté est de ne pas permettre d'autoriser, même provisoirement, des étrangers à résider en France alors même qu'elles sont en situation irrégulière puisque cela conduirait à leur donner les mêmes droits que ceux en situation régulière qui sollicitent également un premier titre de séjour.

En définitive, les étrangers sont souvent perdus face à des pratiques administratives aussi différenciées quant à la délivrance de ces récépissés qui apparaissent à leurs yeux souvent comme l'exercice par l'administration d'un pouvoir discrétionnaire.

Eric HALPERN

Avocat au Barreau de Paris

Tél. 01.40.82.95.49

eric.halpern.avocat@gmail.com

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Commentaires

Nom: 
laetitia
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En effet je crois que le renouvellement du récépissé n'est pas obligatoire, le problème c'est que lorsqu'il est expiré on ne peut plus travailler car l'employeur attend le nouveau.

En tous cas dans les hauts de seine il donne le premier récipissé de trois moi au conjoint de francais qui autorise a travailler.

a bientot

Nom: 
efenguet
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je suis un nouveau papa d'un enfant français entré en france illégalement j'ai deposé ma demande a la prefecture pour une demande celle ci m'on donné un reçu et me dit il faut attendre que sa prendrai plusieurs semaine,a savoir que j'ai un bb a chargé que je dois travailé,merci a vous de m'aidé

Nom: 
lancelevee
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Bonjour je vais bientot obtenir le troisieme recepice de ma premiere demande de carte de sejour

je suis mariée a un francais depuis deux ans et demi avec lequel j ai eu un enfant

est ce que je peux voyager avec mon 3 eme recepicé?

merci de repondre

jrindoui@aol.com

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nadia
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bonjour ! je viens d'avoir le 1er rendez -vous pour mon 1er récépissé! je suis en France pour me soigner d'un cancer du poumon et j'ai 24 ans , je désire sortir du pays juste pour aller voir ma mère k je n'aie pas vu depuis presque une année et

revenir ,ai-je le droit? sinon que dois-je faire?

Nom: 
maité
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BonJour!

Je suis entrée en france avec un visa court séjour de 1an.A mon arrivée en Janvier,je suis allée à la préfecture de cergy(val d'oise) pour voir si je pouvais déposer une demande de carte de séjour vie privée et familiale",aprés avoir regardé mon passeport,l'agent m'a donné Rv après l'expiration de mon visa et je lui ai fait remarqué qu'à cette date mon visa aura expiré,il m'a dit que c'était la raison pour la quelle je devais me présenter à la date indiquée.Mais sur avis de tous,j'ai préféré déposé avant l'expiration du visa et là je suis tombée sur une dame,qui m'a rendu mon dossier en me disant à nouveau de revenir quand je serai en situation irrégulière car l'examen ne peut etre fait tant que je suis en situation régulière.J'y comprends rien,d'autant plus que j'ai pas envie qu'en restant jusqu'à l'expiration de mon visa j'ai des ennuis plus tard si jamais le titre ne m'était pas délivré et que je veuille ne serait ce revenir rendre visite à ma famille,j'en suis à mon 6éme visa.

Tout celà est il sans risque?

Merci pour vos réponses.

Nom: 
Kymax
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Bonjour,

J'ai fait venir ma femme en France dans le cadre du regroupement familial. Elle était arrivée le 04/03/2010. Après avoir passé sa visite médicale le 30/03/2010, j'ai envoyé le dossier de dépôt de dossier le 31/03/2010 pour l'obtention de son premier titre de séjour (récépissé). je voulais savoir quelle est l'attente prévue pour recevoir une réponse où du moins aller chercher son titre de séjour.

Je vous remercie

Cordialement

Kymax

email: kamelsi@hotmail.com

Nom: 
abdellah
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si premier titre de séjour ,tu as le droit mais tu devrais aller chercher visa de retour à la prefecture,pour pouvoir sortir et rentrer en france,voilà

nb:pr visa retour timbre 6 euro,photocopie titre séjour,formulaire

mais renseigne toi c à la prefecture,allah yjib chifa lina olik

Nom: 
wilfried
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bonjour, j'aimerais connaître les démarches à suivre pour demander un titre de séjour pour raison médical . mon assistante sociale a fait une demande par courrier au près de la préfecture avec un certificat médical rédigé par un médecin agréer et une note du service social .Un mois après La préfecture envoi un courrier a mon assistante sociale me demandant de m'y rendre pour récupérer un formulaire de demande et que c'était la nouvelle procédure. pouviez vous me renseigner S.V.P..

Nom: 
salih
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bonjour je fair un demande de réalisation de situation conjoint français depuis 9 mois pendant le 9 mois j avoir 3 recepecé sans autorisation de travaille jus qa aujourd'hui c bizzar en fête je entrer en France avec une visa long séjour en 2008

merci pour le repense en avance .

Nom: 
Nadia
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Bonjour,

Je suis venue en France en tant qu'étudiante avec le visa étudiant,

mais mon passeport avec le visa a été volé , j'ai dû attendre plusieurs mois pour refaire mon passeport et maintenant j'irai chercher le récépissé à la préfecture.

Nous voulons se marier avec mon ami. Peut-on le faire avec le récépissé et ne pas attendre le titre?

Je vous remercie beaucoup en avance

Nom: 
amine
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bjr, je suis rentré en France en 2007 légalement avec un visa Shengen espagnol.et je suis marie mnt depuis presque 9 mois avec une Francaise.malheureusement j ai perdu mon passeport Algérien et j ai pu obtenir une déclaration de perte auprés du consulat Algérien.je me suis présenter a la sous préffécture avec ma femme mais il refuse que je dépose mon dossier en me demandant de retourner en Algérie et demander un visa long séjour alors que moi je suis rentré légalement sur le territoire francais. j ai contacté le consulat espagnol pour demander un duplicata de mon visa ils me disent que je suis enregistré chez eux dans les archives mais ils refusent de me le délivrer disant que c est le travail de la préffécture de les contacter pour l avoir et qu'ils le donnent pas a un simple particulier.je suis perdu et je ne sais pas quoi faire. si il y a quelqu'un qui est passé par cette procédure qu'il m oriente svp .merci

Nom: 
carlyne
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moi ma carte de séjour étudiant a expiré le 30.6.2011. la préfecture m'a donné un recepissé de demande de premier titre d'un an. il autorise à travailler

mon employeur dit que je n ai pas le droit de travailler

que faire j'ai le droit de bosser ou non?

Nom: 
lee
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Mon recepissé est déja expiré depuis plus d un mois comment je doit fait ? sachant qu'avnt q'il ne soit plus invalabe... j'ais déja un contra de CDDI !! Seulment je shouite de changer de trvaille est que j 'aurais besoin d'asolument m carte de séjour ???

Nom: 
Logique
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Un grand problème se cache dernier ce récépissé, c'est le fait qu'il n'est motionné nul part que ce titre ne permet pas de voyager en dehors de la France...

Actuellement ma femme étudiante est bloquée en Algérie ...

Nom: 
lila
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Bonjour,

je suis étudiante algérienne,j'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjours étudiant,par contre sur mon récépissé ya la mention NE AUTORISE PAS SON TITULAIRE A TRAVAILLER.

je veux savoir si ont peut travailler avec une autorisation ou jusqu'à obtention du titre.

merci

Nom: 
hakim
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bonjour

je suis un algerien marie avec une francaise , pere d'un enfants francais , j'ai rentre avec un visas court sejour , j'ai depose mon dossier d'un titre de sejour ça fait un mois , et jusqu à ce jour j'ai rien reçu, soit disant que le dossier il as un delai de deux mois pour le traiter.j'aimerai bien savoir que ce delai est vrai ? oui ou bien non ? et vous pouvez m'aidez a savoir beaucoup d'information sur les demarches , et merci beacoup d'avance .voici mon email pour me contactez: sage.hakim@hotmail.fr

tres bonne journée a vous

Nom: 
gh
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ok

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said c
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bn jour tt le monde chui algérien ma femme et française et j'ai fait une demande de premier titre de séjour (récépissé ) ya plus d'un moi et jai en cor rien reçus chui un peu perdu c'est vous pouvez m'aider a surmonté sa ou vous avez deja vécus sa voila mon msn mor_cent@hotmail.com

Nom: 
said c
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re pour bien préciser mon depo et fait a la préfecture de grenoble mRc

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vozesdomar
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Bonjour,

Un etudiant etranger peut exercer uen activité salarier a condition de ne pas depasser le nombre d'heures autorisées. faites attention les etudiants algerien ont droit a nombre d'heure plus reduit par rapport aux autres. Dés que vous aurez trouver un travail vous devez vous rendre a la direction de travaille de votre region pour deposer une demande d'autorisation de travail. Si toutes fois vous desirez avoir avoir un travail a temps plein a l'issu de vos etudutes a ce moment la va falloir faire une demande de changement de statut pour passer d'un statut etudiant a salarié. le mieux c'est de se rendre a la ddte la plus proche et de se renseigné.

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djalila
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Bonjour Logique,

Je suis dans le même cas que toi. Moi c'est mon mari qui est bloqué... Avez vous trouvé une solution je suis angoissé, il a son travail qui l'attend et qu'il risque de perdre. Je ne sais pas quoi faire.

Aidez-moi svp pour faire accélerer les choses.

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Aprillate
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Bonjour,

Mon mari est Tunisien, titulaire de la carte de résident 10 ans, et moi, je suis Libanaise, titulaire d'un titre de séjour "Scientifique" qui expire le 1e Mai 2013. Nous nous sommes mariés en juin 2012 en Tunisie. Et cela fait plus de 5 ans que je suis en France, pour des études supérieures de master et de doctorat. Je travaille actuellement dans le cadre d'un contrat de recherche CDD qui prend terme aussi le 1e Mai 2013.

Mon mari voudrait faire le regroupement familial sur place pour moi, et nous avons des renseignements à vous demander:

1/ Est-ce que le dépôt de la demande de regroupement familial donnera lieu à un récépissé qui prolongera mon séjour en France jusqu'à l'obtention du titre "Vie privée et familiale"?

Selon ce que vous avez écrit, je comprends que OUI, sauf qu'à la préfecture, j'ai eu deux réponses contradictoires:

J'ai compris que ça pourrait prendre au moins 6 mois pour avoir le titre de séjour suite à un avis favorable. Et une personne que j'ai appelé à l'accueil migrants au numéro: 0153265282, m'a dit qu'il n'y aucun récépissé de délivré. Donc quand mon titre de séjour actuel prend fin, je serai amenée à rentrer au Liban en attendant l'avis favorable/défavorable du préfet. Par ailleurs, j'ai appelé la préfecture la semaine dernière et la personne qui m'a répondu, m'a bien dit que j'aurai un récépissé pour pouvoir rester en France avec mon mari.

Ce qui cause mon souci!

2/ Au cas où, il y a bien un récépissé qui me serait délivré, est-ce que ce récépissé m'autorisera à travailler entre-temps?

Je sais que le titre de séjour "vie privée et familiale" m'autorise le travail, mais est-ce que le récépissé de demande de regroupement familial (au cas où il existe bien un tel récépissé) m'autorisera à travailler entre temps?

Sur internet, je ne trouve pas des informations complètes, notamment sur les sites http://vosdroits.service-public.fr/F15763.xhtml#N10168 et http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml.

Je vous remercie d'avance de vos informations et recommandations.

Cordialement,

Je vous informe que le présent blog est public. Il a vocation à recueillir des commentaires et non à fournir un service de consultation juridique.

Vous pouvez cependant utiliser le service de consultation en ligne:

http://www.cabinet-halpern.com/consultation-juridique-en-ligne-avocat.html

Ou prendre rendez-vous en composant le 01.45.81.65.18 sur votre téléphone.

En vous remerciant de votre compréhension

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titi44
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Bonjour,

non, pour un regroupement familial sur place, ils ne délivrent aucun récépissé et pour faire le dépôt, il faut avoir un titre de séjour valide. Ce que je vous conseille, c'est de faire une demande renouvellement de votre titre de séjour VPF. Et dès que vous l'aurez, vous déposez une demande de regroupement familial sur place car l'instruction peut prendre effectivement 6 mois.

Moi, j'ai commis cette erreur en demandant un regroupement familial sur place à la fin de mon titre de séjour. Résultat, je me suis retrouvée pendant 6 mois sans papiers. J'ai perdu mon travail et pour couuronner le tout, ma demande a été refusée car mon mari avait perdu son travail entre temps. J'ai dû refaire une demande de régularisation pour avoir une carte VPF qui a pris 2 mois de plus. Mais j'avoue que j'ai galéré pour ça.

Donc en résumé, ne pas déposer un regroupement familial sur place sans un titre de séjour qui couvre toute l'année.

Cdlt

Nom: 
titi44
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faites plutôt une demande de carte VPF (qui vous couvre toute l'année) avant la demande de regroupement familiale sur place, car il n'y a pas de récépissé puisque vous déposez le dossier à l'OFII (anaem) et non à la préfecture. La demande de regroupement familial sur place est taité comme un regroupement familial normal, donc c'est très compliqué. Le récépissé de demande de carte VPF vous autorisera à travailler.

Ne faites pas la même erreur que moi.

Cdlt

Nom: 
magid
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magid1990@hotmail.fr

bonjour je suis de nationalite algerienne.majeur et sans papiers,arrive en france avec un visa depuis 1 ans,jaimerai bien savoir quelle sont les demarches pour obtenir un resepisse de demande d un titre de sejour aprés 10 ans en france

Nom: 
N tamon chiadon odile
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Je me suis marié avec un francais, je suis de nationnalité ivoirienne donc je jj voulais un titre de sejour pour vivre avec mon époux

Nom: 
amina
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lunatiqueboomange@yahoo.fr

J’aimerai faire une formation de massage de bébé qui est inexistante dans mon pays l’Algérie que dois-je faire pour réaliser ce projet.

 

Nom: 
selma
Site: 
conjoint francais

Je suis une algriene et je suis venu on france avec un visa shengen espangol puis je me suis marié avec un algriene de nationalité française quand je part à la préfecture a chaque fois il vont m dire quelque chose alors je ss pas comment faire es que je vais partire on algrer ou reste ici il mon donner un rendez vous pour ma demande mais il mon dit que petitre elle sera refuse

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