veronique.levrard

Par veronique.levrard le 26/02/15
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Une petite anecdote :

Dans un gros dossier d'assises en 2005, ma cliente m'envoie un courrier, au terme duquel elle m'écrit :

Maître,

"Je ne veux pas être le bouquet mystère de ce dossier !"

Bouquet mystère, c'est bien plus joli que bouc émissaire...

Par veronique.levrard le 26/02/15
Dernier commentaire ajouté il y a 6 jours 15 heures

Puisque j'en suis à évoquer quelques souvenirs, en voici un marquant pour moi.

Je reçois un jour, il y a quelques années de cela, une grande enveloppe, épaisse, au toucher moelleux, provenant d'une de mes clientes d'un certain âge. Une DAme fort charmante, et dépressive.

J'ouvre et je lis son courrier :

Maître, je n'en peux plus de cette procédure, je vous envoie mes cheveux.

Et effectivement, des mèches de ses cheveux scotchées une à une...

Un PS : j'envoie une mèche à mon mari et une mèche à son Avocat.

Me voilà toute affolée, j'essaie d'appeler ma cliente, aucune réponse, le téléphone sonne dans le vide...

Heureusement, j'avais le numéro de ses enfants, que j'ai prévenus tout de suite, après avoir pris le conseil de ma Bâtonnière ; qu'elle ne fasse pas uen folie.

Heureusement encore, rien de plus grave que de s'être rassée la tête.

J'ai reçue la semaine suivante la photo de ma cliente avec le crâne rasé.

Un cri de désespoir pour elle, une belle frayeur pour moi !

Par veronique.levrard le 26/02/15
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J'avais des audiences mardi après midi, entre deux dossiers au JAF, dans les sousbassements du Palais, je monte voir dans ma case (système de distribution du courrier entre les Avocats et les Greffes).

Je croise dans un couloir Le Lignel (c'est lui même qui s'appelle comme ça sur son blog : Le Lignel ), lui dépité de l'audience du Tribunal Correctionnel à Juge unique, rien que des conduites en état alcoolique, rien d'humain, de ces petites histoires de vie dont il est friand, moi qui cherchais quelqu'un avec qui papoter en attendant mon tour au JAF.

Nous devisons assis sur un banc :

On ne vous voit plus beaucoup en Correctionnel Maître,

Ben non, j'ai un peu passé l'âge des permanences pénales, je me consacre au JAF principalement, et je ne suis plus en correctionnelle que pour des clients que je connais depuis longtemps ou pour des parties civiles,

He oui, les temps changent, c'est les jeunes qui s'y collent,

Vous vous souvenez de l'époque de Madame K quand elle présidait ? aux audiences de rouler bourré, elle décernait la chopine d'or au plus fort taux d'alcoolémie du jour...

Nous échangeames quelques souvenirs.

Deux vieux sur un banc !....

 

PS : je suis loin d'être vieille, j'ai de l'expérience, c'est différent...

Par veronique.levrard le 18/02/15
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Le Code Civil dans ces articles 270 et suivants fixe les règles de la prestation compensatoire, indemnité destinée à compenser la perte de niveau de vie due au divorce.

Le Code de la Famille marocain, évoque plus poétiquement le don de consolation, notion somme toute assez similaire, mais réservée à l'épouse.

C'est loin, c'est proche !

Par veronique.levrard le 18/02/15
Dernier commentaire ajouté il y a 2 semaines 16 heures

La convention franco-marocaine du 10 août 1981, publiée par Décret n° 83-465 du 27 mai 1983, dispose en effet dans son article 9 : « La dissolution du mariage est prononcée selon la Loi de celui des deux Etats dont les époux ont tous les deux la nationalité à la date de la présentation de la demande. »

Cela signifie que le divorce de dexu époux de nationalité marocaine résidant en France, peut se faire devant le Juge aux Affaires Familiales français et selon la procédure française, mais doit faire application du droit marocain sur les causes de divorce et sur ses conséquences.

 

Le Code de la Famille marocain : DAHIR N°1-04-22 DU 12 HIJA 1424 53 FEVRIER 2004° PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 70-03 PORTANT CODE DE LA FAMILLE (consultable sur le site internet jafbase à l’adresse suivante : http://www.jafbase.fr/docMaghreb/MarocCodeFam-oct2005.pdf ), est donc applicable au divorce des époux de nationalité marocaine.

 

Au terme de la brochure sommaire publiée sur le site  officiel du ministère de la justice marocain, dont le texte est reproduit ci-dessous, le Code de la Famille marocain prévoit 7 cas de divorce judiciaire,

(http://adala.justice.gov.ma/production/procedures/fr/famille/code%20de%20famille-Le%20divorce%20judiciaire.htm ) :

 

 

« LE DIVORCE JUDICIAIRE :

 

1-    le divorce judiciaire à la requête de l’un des deux époux pour cause de discorde.

2-    Le divorce judiciaire pour cause de manquement par l’époux à l’une des conditions de l’acte de mariage ou pour cause de préjudice.

3-    Le divorce judiciaire pour défaut d’entretien.

4-    Le divorce judiciaire pour cause d’absence.

5-    Le divorce judiciaire pour vice rédhibitoire.

6-    Le divorce judiciaire par suite de serment de continence et de délaissement.

 

Le divorce judiciaire pour cause de discorde :

 

- La discorde est tout conflit profond et permanent entre les époux rendant impossible la vie conjugale.

 

- Les époux ou l’un d'eux, peuvent saisir le tribunal par une requête en divorce judiciaire.

 

- Il incombe au tribunal de tenter de concilier les époux. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le tribunal prononce le divorce et statue sur les droits de l’épouse et des enfants. Le tribunal peut également dans le même jugement accorder réparation, à celui des époux ayant subi un préjudice, sur sa demande.

- Le tribunal statue sur la demande de divorce pour cause de discorde dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de la requête.

 

  Le divorce judiciaire pour manquement de l’époux à une  condition   de l’acte de mariage, ou pour cause de préjudice :

 

- L’épouse peut requérir du tribunal de prononcer le divorce, si l’époux manque à l’une des conditions stipulées dans l’acte de mariage, que cette condition découle de l’acte lui même, ou qu’elle résulte d’un engagement de l’époux. Il en est ainsi également en cas de mauvais traitements physiques ou moraux de l’époux sur l’épouse.

- Le préjudice peut être prouvé par tous moyens, y compris l’audition de témoins. S’il ne peut être établi, et que l’épouse persiste à demander le divorce, elle peut demander au tribunal  le divorce pour cause de discorde sans qu’il soit nécessaire d’entamer une nouvelle procédure.

- L’épouse ayant subi un préjudice peut en demander réparation, en dehors des autres droits qui lui reviennent.

 

Le divorce judiciaire pour défaut d’entretien :

 

- L’épouse peut demander le divorce pour défaut d’entretien qui incombe à l’époux. Selon les cas suivant :

1- Si l’époux dispose de biens auxquels il peut être fait recours, le tribunal détermine, d’office, la manière d’assurer l’exécution de la pension alimentaire, sans qu’il soit nécessaire qu’en soit faite la demande, telle que l’ordonnance d’opérer une retenue à la source du salaire. Dans ce cas, il n’est pas donné suite à la demande tendant à prononcer le divorce.

Si l’époux prouve son indigence, le tribunal lui octroie un délai n’excédant pas 30 jours pour verser la pension alimentaire à son épouse, sous peine de prononcer le divorce, sauf circonstance impérieuse ou exceptionnelle.

Si l’époux persiste dans son refus bien qu’il soit aisé, ou que son indigence ne soit pas établie, le tribunal prononce le divorce sans délai.

 

 

Le divorce judiciaire pour cause d’absence :

 

- L’épouse peut demander le divorce si l’époux s’absente du foyer conjugal durant une période excédant une année.

- Le tribunal s’assure de l’absence, de sa durée, et de la localisation de l’époux par tous les moyens de preuve possibles.

- Le tribunal signifie à l’époux absent dont l’adresse est connue, la nécessité de résider avec son épouse ou de la faire venir résider avec lui dans un délai imparti, sous peine de prononcer le divorce.

- Si l’époux absent est sans adresse connue, il est recherché par tous moyens, avec l’aide du ministère public, et par le biais de la désignation d’un curateur. S’il demeure absent le tribunal prononce le divorce irrévocable.

- L’épouse est fondée à demander le divorce, si l’époux est irrévocablement condamné à une peine d’emprisonnement ou de réclusion supérieure à trois ans, à partir d’une durée d’une année à compter de sa mise en détention. Dans tous les cas, elle peut demander le divorce après deux années à compter de sa détention même si aucun jugement n’a encore été rendu.

 

Le divorce judiciaire pour vice rédhibitoire :

 

- Chacun des deux époux est fondé à demander le divorce pour cause de vice affectant les relations conjugales, ou toute maladie constituant un danger pour la vie ou la santé de l’autre conjoint et dont il ne peut être espéré de guérison dans un délai d’une année.

- La recevabilité de la demande de divorce est conditionnée par ce qui suit :

Le requérant ne doit pas avoir eu connaissance du vice avant la conclusion de l’acte de mariage. S’il est établi qu’il en a eu connaissance, la demande est irrecevable.

 

Aucun comportement ne doit avoir émané du requérant qui puisse signifier son acceptation du vice rédhibitoire après qu’il ait eu connaissance de son caractère. si l’acceptation est établie, la demande est rejetée.

Il n’y a pas lieu au paiement de la dot (sadaq) en cas de divorce judiciaire pour vice rédhibitoire avant la consommation du mariage.

 

Le divorce judiciaire par suite de serment de continence ou de délaissement :

 

- Si l'époux prête serment de délaisser son épouse, et de ne plus avoir avec elle, de relations intimes, celle-ci est fondée à saisir  le tribunal qui fixera un délai de quatre mois à l'époux pour revenir à résipiscence, sous peine de prononcer un divorce révocable.

L'action en divorce judiciaire :

 

- La demande de divorce judiciaire s'effectue par voie de requête écrite ou de déclaration verbale, au greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve  le domicile conjugal, le domicile de l'épouse ou le lieu de conclusion du pacte conjugal.

 - La requête doit contenir les noms, prénoms et adresse  des époux, les causes de la demande de divorce, et être  signée par le demandeur ou son mandataire.

- La requête est accompagnée de tous documents à fin de preuve  ainsi que du titre de mariage (acte de mariage ou décision judiciaire).

 

Remarque :

 

- Il est statué sur  les actions en divorce dans un délai n'excédant pas six mois, sauf circonstances particulières, et après avoir effectué une tentative de conciliation  entre les époux,et ce à l’exception du cas du divorce pour cause d’absence.

- Le tribunal statue sur les droits de l'épouse et des enfants le cas échéant.

- les jugements de divorce ne sont susceptibles d'aucun  recours dans leurs partie  relative à la rupture du lien conjugal.”

 

Et le Juge français devra faire application de ces textes et prononcer un jugement de divorce sur l'un de ces fondements. Les Avocats devront également exposer dans leurs conclusiosn les demandes sur ces fondements.

Ce n'est pas exercice facile, car si l'on constate un certain cousinage des règles de droit, elles n'en sont pas pour autant identiques.

fév
06

La Justice

Par veronique.levrard le 06/02/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 semaines 19 heures

 

La Justice vue par Niki de Saint PHALLE

fév
02

ah bravo !

Par veronique.levrard le 02/02/15
Dernier commentaire ajouté il y a 1 mois 18 heures

J'étais à la grand messe du barreau de famille jeudi et vendredi comme presque tous les ans, pour les états généraux du droit de la famille.

 

J'ai été surprise à l'atelier sur les modes amiables de règlement des différenDs de constater une magnifique faute d'orthographe !

DifférenDs s'crit avec un D dans cette hypothèse....

Je ne félicite pas les intervenants de cet atelier.
 

Par veronique.levrard le 27/01/15
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L’article 60 du Code Civil permet de changer de prénom, la condition étant de justifier d’un intérêt légitime.

Il s’agit d’une procédure que je pratique couramment.

Toute la difficulté réside dans l’appréciation de l’intérêt légitime, il peut être extrêmement divers, du plus flagrant au plus personnel.

Ma cliente qui se prénommait Fusée, voulait se prénommer Sée (je transforme les noms à dessein).

Agée d’environ 35 ans, elle avait du faire face à la maladie, et elle avait surmonté 2 cancers.

Elle avait été adoptée bébé, comme ses deux frères et sœurs. La maladie lui a fait se poser des questions sur sa vie, son origine. Elle a alors fait des recherches auprès du CNAOP, et elle a pu découvrir, que le prénom qui lui pesait tant depuis toujours, lui avait été donné par la femme qui lui avait donné le jour.

Fusée voulait couper ce lien avec l’origine biologique pour ne plus exister que dans sa sphère familiale, ou on la surnommait Sée (petite contraction de son nom), dans son travail aussi.

Sa mère avait fait une belle attestation, évoquant ses sentiments pour sa fille, et le soutien inconditionnel qu’elle lui apportait dans cette quête intime.

Le lien biologique et symbolique par le prénom coupé, c’était comme la phase finale, pour être définitivement et exclusivement la fille de sa vraie mère, celle qui l’avait choisie.

Le prénom est un élément important de l’identité, et pas seulement de l’identité administrative, de l’identité personnelle aussi.

Ne pas aimer son prénom n’est pas suffisant pour caractériser un intérêt légitime, il faut des raisons plus profondes.

Dans le cas de Fusée, Sée désormais, le Juge aux Affaires Familiales a été très attentif à ce récit, à ce parcours, et lui a accordé le changement de son prénom, bien que le nouveau ne soit pas très traditionnel.

Mais l’ablation de la première lettre de son prénom a permis à cette jeune femme d’achever son parcours identitaire, et de devenir elle même.

Le Droit rejoint bien souvent l’humain !

Par veronique.levrard le 27/01/15
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L’article 60 du Code Civil permet de changer de prénom, la condition étant de justifier d’un intérêt légitime.

Il s’agit d’une procédure que je pratique couramment.

Toute la difficulté réside dans l’appréciation de l’intérêt légitime, il peut être extrêmement divers, du plus flagrant au plus personnel.

Ma cliente qui se prénommait Fusée, voulait se prénommer Sée (je transforme les noms à dessein).

Agée d’environ 35 ans, elle avait du faire face à la maladie, et elle avait surmonté 2 cancers.

Elle avait été adoptée bébé, comme ses deux frères et sœurs. La maladie lui a fait se poser des questions sur sa vie, son origine. Elle a alors fait des recherches auprès du CNAOP, et elle a pu découvrir, que le prénom qui lui pesait tant depuis toujours, lui avait été donné par la femme qui lui avait donné le jour.

Fusée voulait couper ce lien avec l’origine biologique pour ne plus exister que dans sa sphère familiale, ou on la surnommait Sée (petite contraction de son nom), dans son travail aussi.

Sa mère avait fait une belle attestation, évoquant ses sentiments pour sa fille, et le soutien inconditionnel qu’elle lui apportait dans cette quête intime.

Le lien biologique et symbolique par le prénom coupé, c’était comme la phase finale, pour être définitivement et exclusivement la fille de sa vraie mère, celle qui l’avait choisie.

Le prénom est un élément important de l’identité, et pas seulement de l’identité administrative, de l’identité personnelle aussi.

Ne pas aimer son prénom n’est pas suffisant pour caractériser un intérêt légitime, il faut des raisons plus profondes.

Dans le cas de Fusée, Sée désormais, le Juge aux Affaires Familiales a été très attentif à ce récit, à ce parcours, et lui a accordé le changement de son prénom, bien que le nouveau ne soit pas très traditionnel.

Mais l’ablation de la première lettre de son prénom a permis à cette jeune femme d’achever son parcours identitaire, et de devenir elle même.

Le Droit rejoint bien souvent l’humain !

Par veronique.levrard le 26/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 1 mois 5 jours

Le prénom est par principe donné à la naissance par les parents d'après l'article 57 du Code Civil alinéa 2 :

" Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. "

 

Les alinéas 3 et 4, précisent la procédure dans le cas ou ledit prénom choisi par les parents semble contraire à l'intérêt de l'enfant.

 

"Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l'officier de l'état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

 

Si le juge estime que le prénom n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant."

 

L'officier d'état civil ne peut refuser l'inscription sur les registres mais doit saisir le Parquet immédiatement, qui lui, saisi le JAF, qui décide si oui ou non le prénom correspond à l'intérêt de l'enfant et le cas échéant à défaut de proposition des parents, en fixe un autre.

Ces dispositions sont issues d'une ordonnance du 4 juillet 2005. Avant cela, l'officier d'état civil pouvait refuser l'inscription, et il était fait référence aux prénoms du calendrier. c'est ainsi qu'il y a un certain nombre de Fetnat (abréviation de Fête Nationale).

Le seul critère fixé par la Loi est l'intérêt de l'enfant : soit le prénom seul est contraire audit intérêt, soit c'est son association avec le nom de famille.

Quelques jurisprudences publiées font état du refus de prénommer un enfant Titeuf (CA VERSAILLES 7/10/2010) au motif des moqueries dont il pourrait être l'objet au regard du personnage de BD très populaire naïf et maladroit, ou MJ (CA AMIENS 13/12/2012), MJ étant les initiales de Mickael Jakson, la référence au chanteur décédé n'étant pas en soi contraire à l'intérêt de l'enfant, mais un prénom composé uniquement d'initiales, pourrait faire référence à une immatriculation.

Très récemment, c'est Fraise et Nutella qui ont été jugés contraires à l'inétrêt des enfants par le JAF de VALENCIENNES.

Si l'inscription de prénoms "originaux" est plus facile du fait de la réforme, sans référence au calendrier, il n'y a pas de prénoms interdits en tant que tel, puisque tout est examiné sous le prisme de l'intérêt de l'enfant. C'est notamment par référence au ridicule, aux moqueries dont l'enfant pourrait être l'objet, que le refus du prénom peut intervenir, par la décison du Juge aux Affaires Familiales.