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De quoi réveiller le meunier !

Le monde de la farine est secoué par la décision 12-D-09 de l'ADC rendue le 13 mars 2012 (ici)

Les meuniers allemands et français s'étaient accordés pour éviter de se faire concurrence : chacun chez soi ! Mais un allemand décide de cafter et implore la clémence de l'ADC. Celle-ci lance alors des perquisitions qui mettent au jour une vilaine entente franco-allemande, et deux ententes françaises autour de la société France Farine, bien connue des écrans TV pour ses publicités alléchantes, ayant pour cible la moyenne et grande distribution, et Bach Mühle, orientée vers le hard discount.

L'idée de base de France Farine était intéressante puisqu'elle a permis de porter la marque d'exploitation commune des meuniers associés au niveau de notoriété qu'on sait. Hélas, ce comptoir de vente appliquait un prix de cession unique déterminé en commun pour les produits commercialisés sous la marque commune, ainsi que pour les farines en sachets sous marque de distributeurs ou celles dites « premier prix ».

La répartition des commandes reçues par le comptoir de vente se réalisait, par principe, selon une clé de répartition équivalant à la désignation de zones géographiques pré-attribuées pour chaque meunier.

Il s'agit donc de plusieurs cartels, occultes et de longue durée, qui constituent la pire horreur concurrentielle. Les amendes sont à la mesure de la gravité du verrouillage du marché français, même si les difficultés de l'un des protagonistes ont été prises en considération. L'ADC annonce dans son communiqué que toute la meunerie européenne va y passer.

Cette décision amène à réfléchir sur les sociétés communes à des concurrents qui "ne sont pas interdites de façon générale : elles peuvent être le siège de gains d'efficacité et contribuer à rationaliser certains segments de production ou de commercialisation des produits". Mais une déviation anticoncurrentielle guette ces formules lorsque leur objet réel est une entente sur le prix et la répartition des clients entre les associés.

D'autant que dans le cours des années, la taille et le poids de ces derniers peut varier : une structure égalitaire au départ peut se transformer en instrument asymétrique, comme en l'espèce, où ceux qui avaient grossi ont été perçus comme écrasant les petits, malgré la notoriété de la marque qui a longtemps cimenté l'accord des associés. Comment les ailes du moulin souffleront-elles sur cette marque dont on peut parier que personne ne peut plus se passer ? Même si les parties ont organisé une situation transtoire par un protocole (déc. § 90), cela suffira-t-il ?

On voit alors que non seulement l'entente expose à des amendes féroces, mais aussi que son explosion (imprévue à l'origine et facilitée aujourd'hui par la "clémence") peut avoir des conséquences désastreuses sur le plan commercial.

Bref, le cartel est rarement une bonne idée.

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